Fourniture (livraison et mise en place) de bornes aériennes de collecte en apport volontaire en PEHD

EPT Grand Paris Grand Est

La mise en concurrence porte sur des prestations de fourniture (livraison et mise en place) de bornes aériennes de collecte en apport volontaire en PEHD, pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo France SAS

Qui ?

• EPT Grand Paris Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Bornes
• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-17	Avis de marché
2024-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture (livraison et mise en place) de bornes aériennes de collecte en apport volontaire en PEHD
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bornes 📦
Description
Identifiant interne: M24-027
Titre: Fourniture (livraison et mise place) de bornes aériennes de collecte en apport volontaire en PEHD
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de fournitures. Il sera conclu avec un opérateur économique. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalables selon les modalités prévues au CCAP. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Le pouvoir adjudicateur exige qu'une part minimale s'élevant à 15% de matériaux issus du réemploi ou du recyclage entre dans la composition des cuvelages. Les conteneurs proposés devront être au moins en partie composés de matériaux recyclables. Le Titulaire devra s'engager à utiliser pour la livraison des conteneurs des véhicules respectant la norme Euro VI et des véhicules utilitaires légers dotés d'une étiquette Crit'Air 1 ou 2. Le marché sera conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le marché public est conclu sans montant minimum. Il est conclu avec un montant maximum de 80 000 euros HT jusqu'au 30 avril 2025 puis avec un montant maximum de 80 000 euros HT annuel pour les périodes éventuelles de reconduction. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Produits/services supplémentaires:

Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Conteneurs à déchets 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique et décomposé en 4 sous-critères : - Caractéristiques techniques des contenants ; - Résistance des matériaux ; - Garantie des pièces (neuves et réemployées) ; - Moyens mis en oeuvre et méthodologie des équipes d'intervention ; - Délais de livraison.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit de la relance du lot n°1 de la procédure n°M23-014, déclarée sans suite. Le marché public n'est pas décomposé en lot conformément aux dispositions des articles L2113-10 et L2113-11 du Code. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et / ou rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Les opérateurs économiques devront fournir à l'appui de leur offre : l'acte d'engagement dûment complété ; le bordereau des prix unitaires dûment complété ; le détail quantitatif estimatif dûment complété ; le cadre de réponse technique, selon le modèle joint dans le DCE. Le délai de validité des offres est fixé à cent soixante (150) jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Grand Paris Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 200 058 790 00011
Adresse postale: 11 boulevard du Mont d'Est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
Téléphone: 01 84 81 06 15 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881577&orgAcronyme=d7o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881577&orgAcronyme=d7o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 49 20 20 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-360231 (2024-06-17)

Avis d'attribution de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M24-027
Date de conclusion du contrat: 2024-11-25 📅
Titre: Fourniture (livraison et mise en place) de bornes aériennes de collecte en apport volontaire en PEHD
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 89723.1 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: SULO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo france sas
Numéro d'enregistrement national: 778 151 944 01229
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative) Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative).
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L551-13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)
Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).

Source: OJS 2024/S 236-741838 (2024-12-02)

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