Fourniture, livraison et installation de panneaux à message variable #x0D; PESM-2024-004

Informations complémentaires

Situation juridique - références requises :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les
formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat
;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* L'inscription sur le registre professionnel ou sur le registre du commerce ;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du
CCP seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11
du CCP pourront être exclus;

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV
B2a). ;
- les bilans ou extraits de bilans (partie IV B 6).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
* Un extrait de Kbis (ou document équivalent).
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur.
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices disponibles devra ne pas être inférieur à 2 000 000,00 € TTC.

Liste et brève description des critères de sélection

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Si le candidat utilise le DUME :
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en
français avec (parties II et IV C) :
• Informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;
• Liste des travaux exécutés sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) ;
• l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2) ;
• le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie IV C 2) ;
• la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyens d'études
et de recherches (partie IV C 3) ;
• Description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées de l'exécution
du marché (partie IV C 6) ;
• Nombre de cadres et effectifs moyens annuels (partie IV C.8) ;
• La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
(partie IV C.9).
Si le candidat n'utilise pas le DUME :
A - Expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant,
l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin.
B - Capacités professionnelles :
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
Le CV du chargé d'affaires ;
* La liste des intervenants accompagnée de leurs CV ;
* Un organigramme des intervenants ;
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment des certificats d'identité
professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour
lequel il se porte candidat.
C - Capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation du marché public ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la
qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs
et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs
économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
- Références de marchés de même nature à fournir avec un montant minimum de 500 000,00 € par an de prestations
de même nature.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente
consultation.