FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE COLONNES COMPACTRICES POUR LES DECHETS
Saint-Malo agglomération
Fourniture, livraison et installation de colonnes compactrices pour les ordures ménagères résiduelles (OM) et la collecte sélective des emballages ménagers (CS) pour le compte de SAINT-MALO AGGLOMÉRATION. Accord-cadre d'un an renouvelable avec un maximum annuel possible de 172 500 € HT par an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et installation de colonnes compactrices pour les dechets
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: fourniture, la livraison et l'installation de colonnes compactrices pour les ordures ménagères résiduelles (OM) et pour la collecte sélective des emballages ménagers (CS), sur le territoire de Saint-Malo Agglomération (SMA). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-malo agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Cancale
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@stmalo-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0223151085 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-472401 (2024-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et installation de colonnes compactrices pour les dechets
Numéro de référence:
2024_25
Brève description:
Fourniture, livraison et installation de colonnes compactrices pour les ordures ménagères résiduelles (OM) et la collecte sélective des emballages ménagers (CS) pour le compte de SAINT-MALO AGGLOMÉRATION.
Accord-cadre d'un an renouvelable avec un maximum annuel possible de 172 500 € HT par an.
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne:
2024_25
Titre: fourniture, la livraison et l'installation de colonnes compactrices pour les ordures ménagères résiduelles (OM) et pour la collecte sélective des emballages ménagers (CS), sur le territoire de Saint-Malo Agglomération (SMA). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R.
Description du marché:
fourniture, la livraison et l'installation de colonnes compactrices pour les ordures ménagères résiduelles (OM) et pour la collecte sélective des emballages ménagers (CS), sur le territoire de Saint-Malo Agglomération (SMA).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-5 du Code de la Commande publique, relatif aux accords-cadres.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 172 500 € HT par an.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-malo agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
24350078200079
Commune postale: Cancale
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@stmalo-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0223151085 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 152-472401 (2024-08-02)
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