Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant
Orne Lorraine Confluences
La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant sous format papier et format dématérialisé, destinés aux agents des services de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Orne Lorraine Confluences
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 16:00:00 📅
Lieu: Siège de Orne Lorraine Confluences
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orne lorraine confluences
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Général Leclerc
Code postal: 54580
Commune postale: Auboue
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commun de la Commande Publique
Courrier électronique: sccp@olc54.fr 📧
Téléphone: +33 382220420 📞
URL: https://www.olc54.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25476_1045859.html 🌏
URL de participation: https://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 place de la Carrière
CO n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-583164 (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant
Numéro de référence:
2024-FCS-007
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres restaurant sous format papier et format dématérialisé, destinés aux agents des services de la Communauté de Communes Orne Lorraine Confluences.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-FCS 007
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Orne Lorraine Confluences
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-12 16:00:00 📅
Lieu: Siège de Orne Lorraine Confluences
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orne lorraine confluences
Numéro d'enregistrement national:
20007084500017
Adresse postale: Place du Général Leclerc
Code postal: 54580
Commune postale: Auboue
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commun de la Commande Publique
Courrier électronique: sccp@olc54.fr 📧
Téléphone: +33 382220420 📞
URL: https://www.olc54.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25476_1045859.html 🌏
URL de participation: https://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
17540005000019
Adresse postale: 5 place de la Carrière
CO n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-583164 (2024-09-26)
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