FOURNITURE LIVRAISON ET GESTION DE CARTES DEMATERIALISEES TITRES RESTAURANT

Avis de marché (2024-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture livraison et gestion de cartes dematerialisees titres restaurant
Brève description: La description du marché est indiqué dans le CCP
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Identifiant interne: CMAR_TR
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Description disponible dans le CCP
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-12 12:00:00 📅
Lieu: Dole
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CMAR Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 13002607300010
Adresse postale: 2 RUE LOUIS DE LA VERNE
Code postal: 39100
Commune postale: Dole
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aschmit@artisanat-bfc.fr 📧
Téléphone: +33 748135482 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-bourgogne-franche-compte.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30252_996708.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif besancon
Numéro d'enregistrement national: 17250116000567
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381213525 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: https://besancon.tribunal-administratif.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-085616 (2024-02-08)