Fourniture, livraison et enquête-distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et enquête-distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Numéro de référence: 24_006
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 060 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24.006
Titre: fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers comprenant une prestation d'enquête et de distribution de bacs.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006898900124
Département: Côtes-d-Armor
Adresse postale: 8bd simone veil
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan cedex
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats publics - Dinan Agglomération
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0296871414 📞
URL: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: Ille et Vilaine
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 024-071975 (2024-02-01)