Fourniture, livraison et enquête-distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et enquête-distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers
Numéro de référence: 24_006
Brève description:
“Fourniture, livraison et enquête-distribution de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 060 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24.006
Titre: fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers comprenant une prestation d'enquête et de distribution de bacs.
Valeur estimée hors TVA: 2 060 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“fourniture et livraison de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers comprenant une prestation d'enquête et de distribution de bacs.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006898900124
Département: Côtes-d-Armor
Adresse postale: 8bd simone veil
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan cedex
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des achats publics - Dinan Agglomération
Courrier électronique: marchepublic@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: 0296871414 📞
URL: https://www.dinan-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=f9p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: Ille et Vilaine
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: Ille et Vilaine
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 024-071975 (2024-02-01)