FOURNITURE, LIVRAISON, DISPENSATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES PAR DES OFFICINES DE VILLE pour des établissements du GHT 72
Centre Hospitalier du Mans - Etablissement support du GHT 72
FOURNITURE, LIVRAISON, DISPENSATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES PAR DES OFFICINES DE VILLE pour des établissements du GHT 72
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, DISPENSATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES PAR DES OFFICINES DE VILLE pour des établissements du GHT 72
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur l'EHPAD de Bessé sur Braye
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voir indications complètes dans le DCE
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD de Bessé sur Braye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur l'EHPAD du Centre Hospitalier du Lude
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD du Centre Hospitalier du Lude
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur le FOYER DE VIE ARTIMON (EPSM)
Site principal ou lieu d'exécution: FOYER DE VIE ARTIMON (EPSM)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur LE FOYER LE TEMPS DE VIVRE (PSSL)
Site principal ou lieu d'exécution: FOYER LE TEMPS DE VIVRE (PSSL)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur LE FOYER DE VIE SAINT EXUPERY (CH de Saint Calais)
Site principal ou lieu d'exécution: FOYER DE VIE SAINT EXUPERY (CH de Saint Calais)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cellule des marchés
194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le mans cedex 9
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: 0255463477 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-575716 (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE, LIVRAISON, DISPENSATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES PAR DES OFFICINES DE VILLE pour des établissements du GHT 72
Numéro de référence:
PHME24-007
Brève description:
FOURNITURE, LIVRAISON, DISPENSATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES PAR DES OFFICINES DE VILLE pour des établissements du GHT 72
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur l'EHPAD de Bessé sur Braye
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Voir indications complètes dans le DCE
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD de Bessé sur Braye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur l'EHPAD du Centre Hospitalier du Lude
Site principal ou lieu d'exécution: EHPAD du Centre Hospitalier du Lude
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur le FOYER DE VIE ARTIMON (EPSM)
Site principal ou lieu d'exécution: FOYER DE VIE ARTIMON (EPSM)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
LOT 4
Titre: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur LE FOYER LE TEMPS DE VIVRE (PSSL)
Site principal ou lieu d'exécution: FOYER LE TEMPS DE VIVRE (PSSL)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
LOT 5
Titre: Fourniture, dispensation et livraison de médicaments sur LE FOYER DE VIE SAINT EXUPERY (CH de Saint Calais)
Site principal ou lieu d'exécution: FOYER DE VIE SAINT EXUPERY (CH de Saint Calais)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Concerne des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72), à savoir les Centres Hospitalier de Saint Calais et du Lude, l'EHPAD de Bessé sur Braye, l'EPSM et le PSSL.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
- le DUME si l'entreprise en a un
- Une lettre de candidature (DC1) dûment complétée
- Une déclaration du candidat (DC2) dûment complétée: voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CENTRE HOSPITALIER DU MANS - Etablissement support du GHT 72
Numéro d'enregistrement national:
26720016000013
Adresse postale: Cellule des marchés
194 avenue Rubillard
Code postal: 72037
Commune postale: Le mans cedex 9
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluledesmarches@ch-lemans.fr 📧
Téléphone: 0255463477 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marché conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum global de 4 600 000 euros HT pour la durée du marché (avec des maximums exprimés pour chaque lot).
Ni variante, ni PSE autorisées. Marché conclu avec un seul opérateur économique par lot.
Marché conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/03/2025 (ou de sa date de notification si postérieure), puis reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois.
Financement : Fonds propres - Paiement à 50 jours - Avances autorisées -
La Date Limite de Réception des Offres est fixée au 29 OCTOBRE 2024 à 12 h 00 (heure de Paris - France).
NB : Il n'y a pas de critère prix dans la mesure où le financement de la fourniture et de la PDA (Préparation des doses à administrer) des médicaments est assuré, compte tenu de l'option tarifaire des structures, par l'assurance maladie et les mutuelles individuelles des résidents.
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Nom: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
130 029 283 00012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-575716 (2024-09-24)
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