Fourniture, livraison de pièces détachées et prestation de service pour les véhicules du parc du Conseil Départemental de Mayotte
Département de Mayotte
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de services pour les véhicules du parc du Conseil Départemental de Mayotte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Antennes et réflecteurs › Pièces détachées et accessoires pour radars
- • Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs › Roues, pièces détachées et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison de pièces détachées et prestation de service pour les véhicules du parc du Conseil Départemental de Mayotte
Brève description:
Produits/services: Roues, pièces détachées et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de pièces détachées toutes marques pour les véhicules de moins de 3.5T
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère: 1 - Prix des prestation 40% 2- Valeur technique 55% 3- Délai 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestation de maintenance sur les véhicules particulier et utilitaire
Description du marché: Prestation de maintenance sur les véhicules particulier et utilitaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de pneumatique pour les véhicules de moins de 3.5t, scooter, poids lourd, Engins Agricole et intervention sur site
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Pour le détail, se référer à l'article 5.1 du Règlement de Consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 682958-2024
Source: OJS 2024/S 235-737244 (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison de pièces détachées et prestation de service pour les véhicules du parc du Conseil Départemental de Mayotte
Brève description:
Fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de services pour les véhicules du parc du Conseil Départemental de Mayotte
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Roues, pièces détachées et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-DNSI-0065/01
Titre: Fourniture de pièces détachées toutes marques pour les véhicules de moins de 3.5T
Description du marché:
Fourniture de pièces détachées toutes marques pour les véhicules de moins de 3.5T
Durée de l'accord: 48 mois Critères d'attribution
Critère: 1 - Prix des prestation 40% 2- Valeur technique 55% 3- Délai 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-DNSI-0065/02
Titre: Prestation de maintenance sur les véhicules particulier et utilitaire
Description du marché: Prestation de maintenance sur les véhicules particulier et utilitaire
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-DNSI-0065/03
Titre: Fourniture de pneumatique pour les véhicules de moins de 3.5t, scooter, poids lourd, Engins Agricole et intervention sur site
Description du marché:
Fourniture de pneumatique pour les véhicules de moins de 3.5t, scooter, poids lourd, Engins Agricole et intervention sur site
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour radars
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Pour le détail, se référer à l'article 5.1 du Règlement de Consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
22985000300018
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Autres informations complémentaires
Les modifications concernent le titre et la description en 2.1 Procédure au lieu de "Département" lire "Départemental". Pour l'ensemble des lots 5.1.12 Conditions du marché public au lieu de "Date limite de réception des offres : 16/12/2024 à 12:00" lire "Date limite de réception des offres : 13/01/25 à 12:00".
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 682958-2024
Source: OJS 2024/S 235-737244 (2024-12-02)
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