Fourniture, livraison de conteneurs enterrés et conteneurs semi-enterrés et maintenance préventive et curative et de pièces détachées
Brest Métropole
La présente consultation concerne l?acquisition et la livraison de fournitures et le transport au lieu de livraison indiqué et la pose éventuelle, de conteneurs enterrés et semi-enterrés de 3 m3 à 5 m3 pour la collecte des déchets. La fourniture de pièces détachées de conteneurs enterrés, semi-enterrés et une maintenance préventive et curative du matériel existant mis en place sur le territoire sont également demandés dans le cadre de ces accords-cadres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Services agricoles › Services de compostage
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-08 | Avis de marché |
| 2024-09-30 | Avis de marché |
| 2025-01-10 | Avis d'attribution de marché |
| 2025-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison de conteneurs enterrés et conteneurs semi-enterrés et maintenance préventive et curative et de pièces détachées
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, livraison de conteneurs enterrés
Description du marché: Fourniture, livraison de conteneurs enterrés
Informations complémentaires:
Adresse postale: Territoire de brest metropole
Code postal: 29200
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, livraison de conteneurs semi-enterrés
Description du marché: Fourniture, livraison de conteneurs semi-enterrés
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance préventive et curative et pièces détachées
Description du marché: Maintenance préventive et curative et pièces détachées
Informations complémentaires:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 02
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=190530&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=190530&orgAcronyme=a1e 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299635684 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-410132 (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison de conteneurs enterrés et conteneurs semi-enterrés et maintenance préventive et curative et de pièces détachées
Numéro de référence:
Brest-M-DCP-2024-5109
Brève description:
La présente consultation concerne l?acquisition et la livraison de fournitures et le transport au lieu de livraison indiqué et la pose éventuelle, de conteneurs enterrés et semi-enterrés de 3 m3 à 5 m3 pour la collecte des déchets. La fourniture de pièces détachées de conteneurs enterrés, semi-enterrés et une maintenance préventive et curative du matériel existant mis en place sur le territoire sont également demandés dans le cadre de ces accords-cadres.
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Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Fourniture, livraison de conteneurs enterrés
Description du marché: Fourniture, livraison de conteneurs enterrés
Informations complémentaires:
Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros
S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : montant minimum : 50 000 € HT - montant maximum : 200 000 € HT
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Code postal: 29200
Ville: Brest
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Fourniture, livraison de conteneurs semi-enterrés
Description du marché: Fourniture, livraison de conteneurs semi-enterrés
Informations complémentaires:
Valeur estimée hors TVA : 60 000 euros
Informations complémentaires : S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : montant minimum : 20 000 € HT - montant maximum : 60 000 € HT
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Maintenance préventive et curative et pièces détachées
Description du marché: Maintenance préventive et curative et pièces détachées
Informations complémentaires:
Valeur estimée hors TVA : 200 000 euros
Informations complémentaires : S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : montant minimum : 50 000 € HT - montant maximum : 200 000 € HT
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les lots 1 et 2 de cette consultation contiennent des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
• En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
• Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis.
• La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
• Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/.
• Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
• Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 02.
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Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Brest métropole
Numéro d'enregistrement national:
24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 02
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=190530&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=190530&orgAcronyme=a1e 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299635684 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-410132 (2024-07-08)
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la gestion de proximité des biodéchets.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de compostage 📦
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Identifiant interne:
Titre: Accompagnement au développement du compostage de proximité.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché: Accompagnement au développement du compostage de proximité.
Informations complémentaires:
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable - dernier semestre 2027.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Identifiant interne:
Titre: Formation au compostage et au paillage.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Formation au compostage et au paillage.
Informations complémentaires:
Date de fin: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven - CS 73826, F
Région: Finistère 🏙️
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=193129&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=193129&orgAcronyme=a1e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Brest métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven - CS 73826, F
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 02
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 191-590930 (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement à la gestion de proximité des biodéchets.
Numéro de référence:
Brest-M-DCP-2024-5146
Brève description:
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations d'accompagnement à la gestion de proximité des biodéchets.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Accompagnement au développement du compostage de proximité.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description du marché: Accompagnement au développement du compostage de proximité.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 80 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, reconductions comprises.
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable - dernier semestre 2027.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Description
Identifiant interne:
2
Titre: Formation au compostage et au paillage.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Formation au compostage et au paillage.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel de 10 000 Euros HT. La valeur estimée s'entend comme la valeur totale maximale, reconductions comprises.
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont dispo
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l
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Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven - CS 73826, F
Région: Finistère 🏙️
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=193129&orgAcronyme=a1e 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=193129&orgAcronyme=a1e 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis.
La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 02.
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Nom: Brest métropole
Numéro d'enregistrement national:
24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven - CS 73826, F
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 02
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - CS 44416, F
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 191-590930 (2024-09-30)
Avis d'attribution de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 240167.1 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 233742.1 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre VERT LE JARDIN Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vert le jardin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Venelle de Kergonan
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 425 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre MAISON DE L'AGRICULTURE BIO Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison de l'agriculture bio
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Ecopole
Code postal: 29460
Commune postale: Daoulas
Source: OJS 2025/S 009-024360 (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 240167.1 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-0073
Date de conclusion du contrat: 2024-12-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 233742.1 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre VERT LE JARDIN lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre VERT LE JARDIN Lot 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vert le jardin
Numéro d'enregistrement national:
430115826100033
Adresse postale: Venelle de Kergonan
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 425 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre MAISON DE L'AGRICULTURE BIO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre MAISON DE L'AGRICULTURE BIO Lot 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison de l'agriculture bio
Numéro d'enregistrement national:
35236907800022
Adresse postale: Ecopole
Code postal: 29460
Commune postale: Daoulas
Source: OJS 2025/S 009-024360 (2025-01-10)
Avis d'attribution de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 218 295 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 176 075 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre BLARD SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Blard sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42 quai de la Ruelle
Code postal: 27500
Commune postale: Pont-Audemer
Région: Eure 🏙️
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 42 220 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre JKG FRANCE
Nom et adresse du contractant
Nom: JKG France SAS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue d'Armaille
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299635684 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 02
Région: Finistère 🏙️
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 016-047159 (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 218 295 EUR 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat:
2025-0116
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 176 075 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre BLARD SAS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: offre BLARD SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Blard sas
Numéro d'enregistrement national:
41289542700026
Adresse postale: 42 quai de la Ruelle
Code postal: 27500
Commune postale: Pont-Audemer
Région: Eure 🏙️
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 42 220 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre JKG France
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre JKG FRANCE
Nom et adresse du contractant
Nom: JKG France SAS
Numéro d'enregistrement national:
97775238500012
Adresse postale: 6 rue d'Armaille
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299635684 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Brest métropole
Numéro d'enregistrement national:
24290031400012
Adresse postale: 24 rue Coat ar Gueven
Code postal: 29238
Commune postale: Brest cedex 02
Région: Finistère 🏙️
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, F - 35044 Rennes cedex, Tél : +33 223212828, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : +33 299635684, adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
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