Fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée - relance du marché 23AC003

Sète Agglopôle Méditerranée

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objectif de mutualiser la fourniture, le montage et la réparation et les opérations de contrôle des pneumatiques pour les véhicules de la ville de Balaruc-les-bains, Marseillan, Poussan et de Sète agglopôle méditerranée. Le coordonnateur du groupement de commandes est : Sète agglopôle méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-22	Avis de marché
2024-03-26	Avis de marché
2025-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée - relance du marché 23AC003
Numéro de référence: 24AC004_RV
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour voitures 📦
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules de la collecte
Description du marché: Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules de la collecte
Informations complémentaires:

Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Rachel Vigny (04.67.46.38.90)

Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Dans les services des membres du groupement et sur le territoire de Sète agglopôle méditerranée
Code postal: 34110
Ville: Frontignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2028

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les délais d'exécution et de livraison sont fixés sur chaque bon de commande. Le délai contractuel est celui proposé par le titulaire dans l'acte d'engagement ou à défaut sera 5 jours ouvrés maximum ou de 4 heures en cas d'urgence

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): écologie des pneumatiques
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Sète
Description du marché:

Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Sète

Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Marseillan
Description du marché:

Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Marseillan

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Balaruc, Gigean, Poussan
Description du marché:

Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules du parc secteur de Balaruc, Gigean, Poussan

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP. Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sète agglopôle Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Adresse postale: 4, avenue d'Aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467464741 📞
URL: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436638 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436638 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 547230
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 060-177916 (2024-03-22)

Avis de marché (2024-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

1.1: Au lieu de Nom officiel: Commune de Balaruc-Le-Vieux, lire Nom officiel: Mairie de Balaruc-les-bains

8.1 ORG 0007: Au lieu de Commune de Balaruc-le-VieuxAdresse postale: Ville de Balaruc-Le-Vieux 17 Place de la MairieVille: Balaruc-Le-Vieux Code postal: 34540, lire Mairie de Balaruc-les-bains Adresse postale : Mairie de Balaruc-les-Bains Av. de Montpellier Ville: Balaruc-les-Bains Code postal: 34540

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6632dd75-70e8-49de-996d-4aeb14f67d51-01
Source: OJS 2024/S 063-186175 (2024-03-26)

Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, le montage et la réparation de pneumatiques pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée - relance du marché 23AC003

Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24ac004l1
Date de conclusion du contrat: 2024-12-23 📅
Titre: Fourniture, réparation et pose de pneumatiques pour les véhicules de la collecte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 246 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: CONTITRADE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Contitrade france
Numéro d'enregistrement national: 1436638-1-1-1
Adresse postale: 495 Rue Du General De Gaulle
Code postal: 60880
Commune postale: Le Meux
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics.ctfr@bestdrive.fr 📧
Téléphone: 03 64 47 92 11 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ESTOURNET PNEUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Estournet pneus
Numéro d'enregistrement national: 1436638-1-2-1
Adresse postale: 33 Rue St Exupery - Zi De La Lauze
Code postal: 34430
Commune postale: Saint Jean De Vedas
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: estournet.saintjean@n20auto.com 📧
Téléphone: 04 67 99 00 99 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1436638-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 44 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DISCOUNT PNEUS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Discount pneus france
Numéro d'enregistrement national: 1436638-1-4-1
Adresse postale: 410 Rue Alexandre Fleming
Commune postale: Saint-Jean-De-Vedas
Courrier électronique: saintjeandevedas@groupegarrigue.com 📧
Téléphone: 04 67 42 58 47 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 48502
Région: Hérault 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 177916-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et peut être reconduit 3 fois tacitement, par période d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les montants maximums annuels totaux des prestations pour l'ensemble des membres du groupement sont de : - Lot n°1 : 246 000 euro(s) Ht - Lot n°2 : 80 000 euro(s) Ht - Lot n°3 : 60 000 euro(s) Ht - Lot n°4 : 44 000 euro(s) Ht Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. Chaque membre du groupement s'assure, pour la partie le concernant, de la bonne exécution du contrat, notamment en ce qui concerne les commandes et le paiement des prestations. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C003A491-ACCC-64DF-356A0287E3E4DA83
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2025/S 007-016989 (2025-01-08)

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