La présente consultation a pour objet la fourniture, l'intégration, l'infogérance et la maintenance de solutions serveurs, stockage, réseau et sauvegarde (3 lots). Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique. Le présent marché est alloti en 3 lots distincts. Le lot 1 concerne les Solutions « Open Source » et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT. Le lot 2 concerne les Solutions « Propriétaire » et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 000 euros HT. Le lot 3 concerne les prestations d'infogérance d'infrastructure et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure. Les 3 lots comportent une clause d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
Avis de marché (2024-06-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, intégration, infogérance et maintenance de solutions serveurs, stockage, réseau et sauvegarde (3 lots)
Numéro de référence: CA-VONUM-2024-02
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'intégration, l'infogérance et la maintenance de solutions serveurs, stockage, réseau et sauvegarde (3 lots). Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique.
Le présent marché est alloti en 3 lots distincts. Le lot 1 concerne les Solutions « Open Source » et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT. Le lot 2 concerne les Solutions « Propriétaire » et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 000 euros HT. Le lot 3 concerne les prestations d'infogérance d'infrastructure et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure.
Les 3 lots comportent une clause d'insertion par l'activité économique.
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'intégration, l'infogérance et la maintenance de solutions serveurs, stockage, réseau et sauvegarde (3 lots). Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique.
Le présent marché est alloti en 3 lots distincts. Le lot 1 concerne les Solutions « Open Source » et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT. Le lot 2 concerne les Solutions « Propriétaire » et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 000 euros HT. Le lot 3 concerne les prestations d'infogérance d'infrastructure et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure.
Les 3 lots comportent une clause d'insertion par l'activité économique.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Serveurs informatiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: CA-VONUM-2024-02
Titre: Fourniture, intégration, infogérance et maintenance de solutions serveurs, stockage, réseau et sauvegarde (3 lots). Lot 1 : Solutions « Open Source ».
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'intégration, l'infogérance et la maintenance de solutions serveurs, stockage, réseau et sauvegarde (3 lots). Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique.
Le présent marché est alloti en 3 lots distincts. Le lot 1 concerne les Solutions « Open Source » et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure.
Le lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'intégration, l'infogérance et la maintenance de solutions serveurs, stockage, réseau et sauvegarde (3 lots). Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique.
Le présent marché est alloti en 3 lots distincts. Le lot 1 concerne les Solutions « Open Source » et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure.
Le lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: CA-VONUM-2024-03
Titre: Fourniture, intégration, infogérance et maintenance de solutions serveurs, stockage, réseau et sauvegarde (3 lots). Lot 2 : Solutions « Propriétaire ».
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'intégration, l'infogérance et la maintenance de solutions serveurs, stockage, réseau et sauvegarde (3 lots). Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique.
Le présent marché est alloti en 3 lots distincts. Le lot 2 concerne les Solutions « Propriétaire » et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure.
Le lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'intégration, l'infogérance et la maintenance de solutions serveurs, stockage, réseau et sauvegarde (3 lots). Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique.
Le présent marché est alloti en 3 lots distincts. Le lot 2 concerne les Solutions « Propriétaire » et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure.
Le lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne: CA-VONUM-2024-04
Titre: Fourniture, intégration, infogérance et maintenance de solutions serveurs, stockage, réseau et sauvegarde (3 lots). Lot 3 : Prestation d'infogérance d'infrastructure.
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'intégration, l'infogérance et la maintenance de solutions serveurs, stockage, réseau et sauvegarde (3 lots). Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique.
Le présent marché est alloti en 3 lots distincts. Le lot 3 concerne les Prestations d'infogérance d'infrastructure et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure.
Le lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
La présente consultation a pour objet la fourniture, l'intégration, l'infogérance et la maintenance de solutions serveurs, stockage, réseau et sauvegarde (3 lots). Le présent marché est conclu pour le compte de Val-d'Oise Numérique, Pouvoir Adjudicateur, en vue de répondre aux besoins des adhérents à la Centrale d'Achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur Appel d'Offres Ouvert passé en application des articles L. 2124-1; R. 2124-1, R. 2124-2-1°; R2162-1 à 6, R. 2162-13 et R. 2162-14 ainsi que les articles R. 2131-16 et R. 2131-17 du Code de la commande publique.
Le présent marché est alloti en 3 lots distincts. Le lot 3 concerne les Prestations d'infogérance d'infrastructure et est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 000 euros HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans (maximum). Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de cette procédure.
Le lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅ Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: DC2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: DC2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le n° de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique et professionnelle: DC2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation propre des opérateurs économiques: DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Situation propre des opérateurs économiques: DC1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'Achat du syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Numéro d'enregistrement national: 20005072200012
Département: Vonum
Adresse postale: 2 avenue du parc
CS20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smovon@valdoise.fr📧
Téléphone: 0134253733📞
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).
• Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
• Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.).
• Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.).
• Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 123-377946 (2024-06-24)