La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Centre Hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, et le Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar. Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 650.000,00 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-05.
Avis de marché (2024-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, mise en service et maintenance de laveurs-désinfecteurs et stérilisateurs
Brève description:
“La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le Centre Hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, et le Groupement Hospitalier Portes de Provence de Montélimar.
Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 650.000,00 euro(s) HT
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Description du marché:
“Fourniture, installation, mise en service et maintenance de 3 laveurs désinfecteurs et d'un SAS de lavage pour le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale Aubenas”
Description du marché
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de 3 laveurs désinfecteurs et d'un SAS de lavage pour le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale Aubenas
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Informations complémentaires:
“Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs...”
Informations complémentaires
Questions complémentaires en cours de consultation :
D'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes.
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Visite d'un site :
L'offre comprend :
- Une visite obligatoire d'un site utilisateur avec un matériel identique à celui proposé par les candidats (sous réserve d'une validation lors d'un pré-choix éventuel avant les visites de sites).
- Une présentation détaillée auprès des utilisateurs (personnel du service stérilisation), du service biomédical et du service informatique de tout matériel ou logiciel.
Le nombre de personnes maximum pouvant participer à la présentation est limité à 2 personnes par entreprise. Un compte-rendu sera établi.
Le Centre Hospitalier de Valence contactera les candidats via la plateforme acheteurs afin de convenir des jours et heures de la visite sur site et de la présentation des offres sur le site des établissements concernés par le marché.
En cas de non-respect de ces deux présentations, l'offre sera déclarée irrégulière
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Produits/services supplémentaires: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène📦 Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Fourniture, installation, mise en service et maintenance de 2 stérilisateurs à vapeur d'eau pour le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale Aubenas” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'un laveur désinfecteur pour le GH Portes de Provence Montélimar” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-13 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature Dume
- Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume
- Capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Candidature Dume
- Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume
- Capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat
- Capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices et les prestations objet de la présente procédure. Conformément à l'article R2142-6 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal au moins égal à deux (2) fois le montant annuel estimé du marché dans le domaine concerné par le marché
Candidature Classique
-lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1-déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-Si groupement, copie du pouvoir du mandataire.-Copie du/des jugements si redressement judiciaire-Copie documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée.-déclaration sur honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner
-Capacite Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant montant, date et destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat
-Capacite Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices et les prestations objet de la présente procédure. Conformément à l'article R2142-6 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur exige que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal au moins égal à deux (2) fois le montant annuel estimé du marché dans le domaine concerné par le marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents De L'OffreImpératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.- L'Acte...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents De L'OffreImpératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.- L'Acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché- La Dpgf ou l'Annexe Financière renseignée intégralement (Annexe A)- Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche (Annexe B).
Le cadre de réponse technique (Annexe B) selon le document joint imposé à compléter, explicitant le plus clairement possible, les modalités mises en oeuvre pour répondre aux différentes exigences et contraintes du dossier de consultation. Ce document sert de base à l'analyse de la valeur technique de l'offre.Ce mémoire comprendra les éléments suivants :- Les caractéristiques techniques des appareils (performance, qualité de traitement
compositions, détails techniques des composants)
- L'ergonomie d'utilisation, interface et manipulation
- La maintenance et le Sav
- Le développement durable
- La formation et accompagnement
- Le dossier technique et l'installation
Les candidats pourront joindre des exemples de livrables fournis dans le cadre de missions en rapport avec la présente opération. Ils seront alors rassemblés dans un document annexe à la présente note méthodologique avec table des matières identifiant clairement la nature et l'origine desdits documents
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Groupement d'opérateurs économiques : Le centre hospitalier de Valence, en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. La personne publique souhaite ainsi se prémunir contre les risques d'une défaillance éventuelle de l'un des membres du groupement sur toute la durée du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
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Financement sur le budget investissement / exploitation
Paiement conformément au code de la commande publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73945
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 73946
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-076402 (2024-02-05)
Avis de marché (2024-02-15) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 16:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/03/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 15/03/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/03/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 18/03/2024 à 16h00 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 034-098632 (2024-02-15)