Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements connectés pour la performance énergétique des bâtiments

Morbihan énergies

Fourniture, installation et mise en service d'équipements connectés pour la performance énergétique des bâtiments. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La forme du prix est déterminée par marché subséquent. Cet accord-cadre répond à titre principal aux besoins d'instrumentation des bâtiments publics afin d'en assurer la supervision énergétique à des fins d'optimisation de la sobriété en fonction des usages : remontées des consommations multi-fluide (Électricité, gaz, bois, eau, …) et multi-usages (chauffage, ventilation, ECS, éclairage,…), compte-rendu d'alertes, pilotage de 1er niveau (marche forcée et programmation horaire), pilotage de 2nd niveau (régulation de chauffage par exemple). Cette consultation est lancée par Morbihan Energies pour son propre compte et celui d'acheteurs partenaires (ayant confié à Morbihan Energies le soin de conclure et d'exécuter des marchés publics en leur nom et pour leur compte). L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 1 fois, soit une durée totale maximale de 24 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.

Qui ?

• Morbihan énergies

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-23	Avis de marché
2024-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, mise en service et maintenance d'équipements connectés pour la performance énergétique des bâtiments
Numéro de référence: 202409
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1425672
Informations complémentaires:

La valeur estimée mentionnée sur cet avis correspond au montant maximum des prestations sur la durée totale maximale, toutes périodes confondues (initiale et de reconduction), de cet accord-cadre. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 500 000 euro(s) Ht. Ce montant maximum sera identique pour la période de reconduction. Vous pouvez accéder gratuitement au Dce à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)

Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Morbihan
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-04-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Sauf disposition contraire du marché subséquent, le paiement est assuré sur fonds propres du budget de Morbihan Énergies abondés par des ressources externes par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. En particulier, cette opération fait l'objet de subventions dans le cadre de l'appel à projets « Territoires d'Innovation » dont Morbihan Energies est lauréat, ainsi que par le programme ACTEE de la FNCCR

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan energies
Numéro d'enregistrement national: 25560110600024
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE NAY Gwenn
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
Téléphone: 0297620750 📞
URL: https://morbihan-energies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1116678
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-120617 (2024-02-23)

Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-18 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/04/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 18/04/2024 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5d7d0d13-af47-4181-aa1d-eb45622f10af-01
Source: OJS 2024/S 063-186108 (2024-03-27)

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