Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées

Établissement Français du Sang

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-09.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection et d'analyse › Appareils d'analyses

Où ?

• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-09	Avis de marché
2024-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées
Numéro de référence: 2024EFS-CPDL332
Brève description:

Fourniture, installation, mise en service de quatre automates de gestion de salle d'azote pour l'EFS Centre Pays De La Loire (EFS CPDL) / BRETAGNE et prestations associées

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils d'analyses 📦
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024EFS-CPDL332
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 400 000euros pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement deux fois douze mois.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Bretagne. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Finistère 🏙️

Ille-et-Vilaine 🏙️

Indre-et-Loire 🏙️

Loire-Atlantique 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard un mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'EFS

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Délai de livraison de l'automate de gestion : voir règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai d'admission définitive de l'automate de gestion : voir règlement de consultation.
Durée et conditions de garantie de l'automate de gestion : voir règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

Capacité technique et professionnelle

une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

DC1 et DC2: Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. Le formulaire DC2, dûment rempli

Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 428 822 852 02256
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: TOURS CEDEX 3
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 2 47 36 21 00 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 2 38 77 59 00 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 198-611623 (2024-10-09)

Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Date limite au 19/11/2024 au lieu du 14/11/2024
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d28f49f5-5f54-4988-a5f9-62f9f0a45774-03
Source: OJS 2024/S 217-680056 (2024-11-06)

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