fourniture, installation et maintenance de liens de connexion de télécommunication.

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-24.

Qui ?

• Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-24	Avis de marché
2024-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture, installation et maintenance de liens de connexion de télécommunication.
Numéro de référence: 24019
Brève description:

fourniture, installation et maintenance de liens de connexion de télécommunication.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interconnexion 📦
Description
Identifiant interne: 24019
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

le marché issu de la consultation sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquent conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants : Montant minimum : 150 000 EUR HT Montant maximum : 800 000 EUR HT Le marché qui sera conclu à l'issue de la procédure aura une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. La date de début de marché indiquée en section 5.1.3 du présent avis à savoir le 01/11/2024 est une date prévisionnelle de notification.

Produits/services supplémentaires: Connexions de réseau 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2028.

Autres informations sur le renouvellement:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l'Union Européenne.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Réalisation de prestations similaires conformément à l'article 1.6.1 du CCAP et Achat de prestations à tierce partie conformément à l'article 1.6.2 du CCAP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale de l'offre: 5% critère évalué sur les sous-critères suivants: - valeur sociale (taux de féminisation de l'équipe, apprentis et personnes éloignées de l'emploi dédiées à l'exécution) pondéré à 2,5% - valeur environnementale (bilan carbone des datacenters hébergeant la traçabilité des flux du marché) pondéré à 2,5%
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE: 40% Critère évalué sur le scénario de consommation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre: 30%. critère évalué sur la base des sous-critères suivants: 1/réponse aux exigences souhaitées sur la sécurisation pondéré à 15% 2/Processus de qualité technique (modalités d'organisation d'un déploiement d'un nouveau lien, service support, SLA) pondéré à 15%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais pour la mise en services des liens en cas standards et de résolution des problèmes pondéré à 25%
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L21242 et R21242 du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-10 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Fournir une habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » et « Déclaration de l'OE » joins en annexe du règlement de la consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

la capacité économique et financière du candidat sera appréciée sur la base d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

la candidature sera appréciée sur la base d'une déclarations de effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement et une liste de références relative à des services similaires fournis ces 3 dernières années

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas du versement de l'avance, celui-ci est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du Syctom. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les précisions figurent dans le règlement de la consultation et ses annexes. Avant la conclusion du contrat, le pouvoir adjudicateur s'assurera que l'attributaire pressenti (chacun des membres du groupement) est en règle de ses obligations fiscales et sociales, et qu'il ne se trouve dans aucun autre motif d'exclusion de la procédure de passation du marché prévu par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Département: Paris
Adresse postale: 86, rue regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33140131700 📞
URL: https://www.syctom-paris.fr/accueil.html 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom: Profil acheteur du Syctom : plateforme maximilien
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu.

La présente procédure peut faire l'objet :
d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Le requérant peut éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 101-309148 (2024-05-24)

Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Description
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 15:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Report de la date limite de remise des offres Au lieu du 26/06/2024 à 15H00 Lire: 10/07/2024 à 15H00

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 98113c4f-d3ca-4935-8ccd-4b5f344973b3-01
Source: OJS 2024/S 121-372508 (2024-06-21)

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