Avis de marché (2024-05-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture, installation et maintenance de liens de connexion de télécommunication.
Numéro de référence: 24019
Brève description:
“fourniture, installation et maintenance de liens de connexion de télécommunication.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'interconnexion📦 Description
Description du marché:
“fourniture, installation et maintenance de liens de connexion de télécommunication.”
Informations complémentaires:
“le marché issu de la consultation sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquent...”
Informations complémentaires
le marché issu de la consultation sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande et à marchés subséquent conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants :
Montant minimum : 150 000 EUR HT
Montant maximum : 800 000 EUR HT
Le marché qui sera conclu à l'issue de la procédure aura une durée de 4 ans à compter de la notification du marché. La date de début de marché indiquée en section 5.1.3 du présent avis à savoir le 01/11/2024 est une date prévisionnelle de notification.
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Produits/services supplémentaires: Connexions de réseau📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication...”
Description des renouvellements
S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2028.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires conformément à l'article 1.6.1 du CCAP et Achat de prestations à tierce partie conformément à l'article 1.6.2 du CCAP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale de l'offre: 5%
critère évalué sur les sous-critères suivants:
- valeur sociale (taux de féminisation de l'équipe, apprentis et personnes éloignées de l'emploi dédiées à l'exécution) pondéré à 2,5%
- valeur environnementale (bilan carbone des datacenters hébergeant la traçabilité des flux du marché) pondéré à 2,5%
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): VALEUR ECONOMIQUE DE L'OFFRE: 40%
Critère évalué sur le scénario de consommation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre: 30%.
critère évalué sur la base des sous-critères suivants:
1/réponse aux exigences souhaitées sur la sécurisation pondéré à 15%
2/Processus de qualité technique (modalités d'organisation d'un déploiement d'un nouveau lien, service support, SLA) pondéré à 15%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais pour la mise en services des liens en cas standards et de résolution des problèmes pondéré à 25%
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir une habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » et «...”
Liste et brève description des règles et critères
Fournir une habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » et « Déclaration de l'OE » joins en annexe du règlement de la consultation pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la capacité économique et financière du candidat sera appréciée sur la base d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
la capacité économique et financière du candidat sera appréciée sur la base d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la candidature sera appréciée sur la base d'une déclarations de effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement et une liste de...”
Liste et brève description des critères de sélection
la candidature sera appréciée sur la base d'une déclarations de effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement et une liste de références relative à des services similaires fournis ces 3 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Dans le cas du versement de l'avance, celui-ci est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en...”
Dépôts et garanties exigés
Dans le cas du versement de l'avance, celui-ci est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance, en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du Code la commande publique. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite.
L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres du Syctom.
Possibilité de versement d'une avance
conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594440📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594440📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu.
La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu.
La présente procédure peut faire l'objet :
d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Le requérant peut éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 101-309148 (2024-05-24)
Avis de marché (2024-06-21) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 15:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de remise des offres
Au lieu du 26/06/2024 à 15H00
Lire: 10/07/2024 à 15H00”
Source: OJS 2024/S 121-372508 (2024-06-21)