FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS DE CONTROLE D'ACCES AVEC LOGICIEL DE GESTION ASSOCIE, POUR LES POINTS DE COLLECTE DE DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE

Communauté d'agglomération de La Rochelle

FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE DISPOSITIFS DE CONTROLE D'ACCES AVEC LOGICIEL DE GESTION ASSOCIE, POUR LES POINTS DE COLLECTE DE DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum défini à l'acte d'engagement. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BH technologies

Qui ?

• Communauté d'agglomération de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de commande et de contrôle › Système de contrôle des accès

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-27	Avis de marché
2024-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, installation et maintenance de dispositifs de controle d'acces avec logiciel de gestion associe, pour les points de collecte de dechets en apport volontaire
Numéro de référence: 2024.TIC.DECH.0097
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de contrôle des accès 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1470481
Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Service Gestion et Prévention des Déchets16 rue Anita Conti17180 Perigny
Code postal: 17180
Ville: Perigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir Règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le montant total maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000 euro(s) HT. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération de La Rochelle, et subventions éventuelles de l'ADEME

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - Cs 41287
service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fountaine Jean-François
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0546303501 📞
URL: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1470481 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1470481 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, pour une durée de 5 ans. Par dérogation à l'Art L. 2125-1 du code de la Commande Publique, la durée du marché excède 4 ans car son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 588998
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 102-314259 (2024-05-27)

Avis d'attribution de marché (2024-10-30)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des dispositifs proposés appréciée à partir des caractéristiques générales du matériel
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Maintenance et service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les délais proposés appréciés à partie du délai d'exécution et du calendrier type détaillé
Prix ✅
Prix (pondération): 35

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24do229
Date de conclusion du contrat: 2024-10-24 📅
Titre: Fourniture, Installation Et Maintenance De Dispositifs De Controle D'Acces Avec Logiciel De Gestion Associe, Pour Les Points De Collecte De Dechets En Apport Volontaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BH TECHNOLOGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bh technologies
Numéro d'enregistrement national: 1470481-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Antoine Polotti
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: t.miura@bh-technologies.com 📧
Téléphone: 0456005000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50974
Région: Charente-Maritime 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 314259-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 2 000 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AE222962-0DCB-9B46-CE73D1CFEDEEEAA6
Région: Vienne 🏙️
Source: OJS 2024/S 214-667980 (2024-10-30)

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