Fourniture, Installation et Maintenance de dispositifs d'Alerte Attentat dans les Bâtiments de la Ville de Nîmes

Ville de Nîmes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-29.

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Avertisseurs d'effraction et d'incendie › Systèmes avertisseurs d'effraction

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, Installation et Maintenance de dispositifs d'Alerte Attentat dans les Bâtiments de la Ville de Nîmes
Numéro de référence: 24F011DK
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes avertisseurs d'effraction 📦
Valeur estimée hors TVA: 237 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24F011DK
Description du marché:

Le présent marché concerne la maintenance des dispositifs d'alerte attentat déjà installés dans les bâtiments de la Ville de Nîmes et ceux à venir, ainsi que la fourniture et l'installation de nouveaux de dispositifs, ou de compléments aux installations existantes Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes /1 AN reconductible trois fois. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. L'exécution des prestations, prévues au marché, n'est pas fractionnée en phases. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève à la date d'admission de toutes les prestations prévues au contrat. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : 1 an reconductible 3 fois 1 an.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires et reconduction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Visite obligatoire : Avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer. Une visite groupée de l'ensemble du site sera organisée aux dates ci-dessous. Les soumissionnaires auront ainsi le choix de se présenter, soit le lundi 17 juin 2024 à 9h00, soit le jeudi 20 juin 2024 à 09h00 à l'adresse suivante : Le nombre de sites étant très important, une sélection est proposée : Groupe scolaire Capouchiné Ecole élémentaire André Chamson. Les candidats sont invités à prendre contact directement auprès de : cyril.emulo@ville-nimes.fr afin d'indiquer au préalable leur présence à la visite. Le service opérationnel de l'acheteur public dressera un procès-verbal signé des entreprises ayant visité le site (ou des attestations de visite). Les offres des entreprises n'ayant pas effectué de visite seront déclarées irrégulières et par conséquent éliminées. Il ne sera répondu à aucune question durant la visite sur site. Les candidats devront poser leur(s) question(s) éventuelle(s) dans le respect des modalités mentionnés à l'article 8.1 du présent règlement.

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:

L'acheteur public se réserve la possibilité de faire usage des dispositions figurant à l'article R2152-1 du Code de la commande publique relatives à la régularisation. Cette faculté est toutefois limitée, conformément à la jurisprudence, à la clarification ou la rectification d'erreurs matérielles, contenues dans l'offre, dont nul ne peut se prévaloir de bonne foi.

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listées et détaillées au dossier de la consultation. Pour candidater à certains lots, des certificat de qualification professionnel, ou équivalent, sont attendus et indiqués au règlement de la consultation. L'examen des candidature pourra être effectuée par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. En application de l'article R.2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels (ou de mandataire d'un groupement) et de membres d'un ou plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le régime applicable pour le versement de l'avance est l'option B prévue à l'article 11.1 du CCAG-FCS. Chaque membre du groupement de commandes est chargé de la gestion des avances pour la part des prestations le concernant. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Si le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R2151-13 du code de la commande publique, le taux minimal de l'avance sera porté à 10 %. En cas de reconduction, l'avance est versée au titulaire indépendamment à chaque période (initiale et reconduite).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, pour partie sous forme : d'autofinancement (fonds propres)

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranche. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. : Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-319966 (2024-05-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Matériel électrique (>20)

Appareils de signalisation acoustique ou optique (6)

Avertisseurs d'effraction et d'incendie (5)