Fourniture, impression, livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs professionnels
DGAMPA
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs : • Format C5 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche, aux Directions de la Mer (DM) et aux Délégations à la Mer et au Littoral des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM/DML) ; • Format C4 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche collectée par les DM et DML à FranceAgriMer ; • Format DL 110*220 mm sans fenêtre pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêches de certaines pêcheries (civelles, autres) à FranceAgriMer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.
Qui ?- • DGAMPA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, impression, livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs professionnels
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes 📦
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgampa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 PL CARPEAUX TOUR SEQUOIA
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcp-achat.man.dam.dgampa@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816476 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-747385 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, impression, livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs professionnels
Numéro de référence:
DGAMPA-BCP-2024-04-ENVELOPPES
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs :
• Format C5 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche, aux Directions de la Mer (DM) et aux Délégations à la Mer et au Littoral des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM/DML) ;
• Format C4 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche collectée par les DM et DML à FranceAgriMer ;
• Format DL 110*220 mm sans fenêtre pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêches de certaines pêcheries (civelles, autres) à FranceAgriMer.
Afficher plus
Produits/services: Enveloppes 📦
Description
Identifiant interne:
DGAMPA-BCP-2024-04-ENVELOPPES
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgampa
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 1 PL CARPEAUX TOUR SEQUOIA
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gcp-achat.man.dam.dgampa@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140816476 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-747385 (2024-12-05)
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