Fourniture, impression, livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs professionnels
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs : • Format C5 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche, aux Directions de la Mer (DM) et aux Délégations à la Mer et au Littoral des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM/DML) ; • Format C4 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche collectée par les DM et DML à FranceAgriMer ; • Format DL 110*220 mm sans fenêtre pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêches de certaines pêcheries (civelles, autres) à FranceAgriMer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.
Avis de marché (2024-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, impression, livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs professionnels
Numéro de référence: DGAMPA-BCP-2024-04-ENVELOPPES
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs :
• Format C5 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche, aux Directions de la Mer (DM) et aux Délégations à la Mer et au Littoral des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM/DML) ;
• Format C4 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche collectée par les DM et DML à FranceAgriMer ;
• Format DL 110*220 mm sans fenêtre pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêches de certaines pêcheries (civelles, autres) à FranceAgriMer.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Enveloppes📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'impression et la livraison sur le littoral d'enveloppes prêtes à poster pour la collecte et la transmission des déclarations des pêcheurs :
• Format C5 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche, aux Directions de la Mer (DM) et aux Délégations à la Mer et au Littoral des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM/DML) ;
• Format C4 pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêche collectée par les DM et DML à FranceAgriMer ;
• Format DL 110*220 mm sans fenêtre pour transmission des feuillets de journaux et fiches de pêches de certaines pêcheries (civelles, autres) à FranceAgriMer.
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Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Code postal: 95027
Commune postale: CERGY-PONTOISE Cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-747385 (2024-12-05)