Fourniture, gestion, maintenance et lavage de bacs de bacs (2 lots)

Paris Ouest La Défense

Le contrat a pour objet la fourniture et la livraison de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, la gestion, la maintenance (lot n°1) et le lavage de parcs de bacs (lot n°2) sur le territoire de l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense (POLD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché
2024-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, gestion, maintenance et lavage de bacs de bacs (2 lots)
Numéro de référence: 23071_72_BACS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23071_BACS
Titre: Lot n°1 : fourniture, livraison, gestion, maintenance de parcs de bacs
Description du marché:

Le contrat a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion des parcs de bacs sur le territoire de l'EPT paris Ouest la Défense. Les villes utilisatrices de ce contrat à sa date de notification sont l'ensemble des Villes du territoire du POLD: Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-Sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art. L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026, pour sa première période d'exécution. Il est reconductible tacitement 2 fois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans : - pour une première période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - une 2ème (et dernière période) allant du 1er janvier 2028 au 31 octobre 2028. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de 2 mois avant la fin du contrat. La période de préparation s'étend de la notification du contrat au 22 janvier 2025, date de démarrage effectif des prestations. À titre indicatif et non contractuel, la notification du contrat et la réunion de lancement sont prévus début du mois de novembre 2024. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 5 500 000 euros HT sur sa durée totale, toutes Villes confondues. L'estimation du contrat (en quantité) figure dans les DQE du lot n°1.

Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du cadre de réponse technique (CRT), selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 - Caractéristiques techniques des bacs : 10 % - Sous-critère 2 - Moyens humains et matériels dédiés au contrat: 15 % - Sous-critère 3 - Organisation générale des prestations : 20 % - Sous-critère 4 - Qualité de la gestion informatisée du parc et des outils mis à disposition des villes pour le suivi des prestations : 5 % - Sous-critère 5 - Organisation des prestations d'enquête de conteneurisation, de fourniture et distribution de bacs à déchets alimentaires sur le territoire de Nanterre : 5 %
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité environnementale et sociale des prestations, appréciée sur la base des éléments présentés dans le CRT.
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 23072_BACS
Titre: Lot n°2 : lavage de parcs de bacs
Description du marché:

Le contrat a pour objet le lavage de parcs de bacs sur le territoire de l'EPT paris Ouest la Défense. Les villes utilisatrices de ce contrat à sa date de notification sont : Courbevoie, Levallois-Perret, Puteaux. Il s'agit d'un accord-cadre de services mono-attributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (art. L.2124-2 et R.2124-2 du CCP). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires et s'exécute par bons de commande et marchés subséquents. Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026, pour sa première période d'exécution. Il est reconductible tacitement 2 fois, sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans : - pour une première période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, - une 2ème (et dernière période) allant du 1er janvier 2028 au 31 octobre 2028. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. La période de préparation s'étend de la notification du contrat au 22 janvier 2025, date de démarrage effectif des prestations. À titre indicatif et non contractuel, la notification du contrat et la réunion de lancement sont prévus début du mois de novembre 2024. Il ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum est fixé à 2 100 000 euros HT sur sa durée totale, toutes Villes confondues. L'estimation du contrat (en quantité) figure dans le DQE du lot n°2.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du cadre de réponse technique (CRT), selon les sous-critères suivants: - Sous-critère 1 : Moyens humains et matériels dédiés au contrat: 20 % - Sous-critère 2 : Organisation générale des prestations : 20 % - Sous-critère 3 : suivi des prestations et échanges aves les Villes : 10 %
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité environnementale et sociale des prestations appréciée sur la base des éléments présentés dans le CRT.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure d'appel d'offres ouvert passé en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'ouverture n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-06-12 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif. L'ouverture n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article 5.1.1 RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. article 5.1.1 RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. article 3.1 du RC AVANCE : cf. article 3.2 du RC ACCOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : cf. article 3.3 du RC

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: cf. art. 5.1.2 du RC pour l'ensemble des motifs d'exclusion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris ouest la defense
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Adresse postale: Métropole du Grand paris 1 place du 27 mars 2022
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Support de la Commande Publique : Marie HOUSSAY, juriste Contrats publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325702 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877598&orgAcronyme=d7g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877598&orgAcronyme=d7g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

VALEUR ESTIMÉE : la valeur estimée pour chaque lot est fournie en quantité de bacs (cf. les DQE du lot n°1 et n°2). VARIANTES : le contrat ne comporte pas de variantes et les variantes ne sont pas autorisées. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots et ses 2 annexes, spécifiques au lot 1 : Exemple de tableau de facturation - type 1 ; Exemple de tableau de facturation - type 2 - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots et ses 6 annexes : Annexe 1 : Caractéristiques actuelles par villes (2 lots) ; Annexe 2 : Etat du parc 2022-2023 (2 lots) ; Annexe 3 : Détail des interventions 2022-2023 (lot n°1) ; Annexe 4 : Base de données producteurs Déchets Alimentaires Nanterre (lot n°1) ; Annexe 5 : Base de données GPS - Nanterre (lot n°1) ; Annexe 6 : Liste des immeubles - lavage avant 18h - Puteaux (lot n°2) MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 6 juin 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 3 juin 2024 inclus. DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6.3 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée (cf. article 6.2 du RC) DEMANDE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRES : cf. article 7.3 du RC PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 9 du RC

Informations complémentaires

VALEUR ESTIMÉE : la valeur estimée pour chaque lot est fournie en quantité de bacs (cf. les DQE du lot n°1 et n°2).
VARIANTES : le contrat ne comporte pas de variantes et les variantes ne sont pas autorisées.
COMPOSITION DU DCE:
Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification »,
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots et ses 2 annexes, spécifiques au lot 1 : Exemple de tableau de facturation - type 1 ; Exemple de tableau de facturation - type 2
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots et ses 6 annexes : Annexe 1 : Caractéristiques actuelles par villes (2 lots) ; Annexe 2 : Etat du parc 2022-2023 (2 lots) ; Annexe 3 : Détail des interventions 2022-2023 (lot n°1) ; Annexe 4 : Base de données producteurs Déchets Alimentaires Nanterre (lot n°1) ; Annexe 5 : Base de données GPS - Nanterre (lot n°1) ; Annexe 6 : Liste des immeubles - lavage avant 18h - Puteaux (lot n°2)
MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 6 juin 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 3 juin 2024 inclus.
DOSSIER DE CANDIDATURE : cf. article 5.1 du RC
DOSSIER D'OFFRE : cf. article 5.2 du RC
MODALITÉS DE RÉPONSE : cf. article 6.3 du RC. La remise de pli au format papier n'est pas autorisée (cf. article 6.2 du RC)
DEMANDE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRES : cf. article 7.3 du RC
PIÈCES À FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : cf. article 9 du RC

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-259162 (2024-04-30)

Avis de marché (2024-05-31)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

2.1.4 : informations générales. Composition du DCE : une annexe au CCTP est ajoutée : annexe n°7 relative aux détails des bacs.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 128a2858-ec00-4761-8b93-775243e5f287-01
Source: OJS 2024/S 106-326444 (2024-05-31)

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