Fourniture et transport de gravillons pour les services du Conseil Départemental

Conseil Départemental de Corrèze

Besoin de gravillons de catégorie B, C pour la réalisation de travaux effectués en régie au sein de la Direction des Routes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et transport de gravillons pour les services du Conseil Départemental
Numéro de référence: 2024AFF007
Brève description:
Besoin de gravillons de catégorie B, C pour la réalisation de travaux effectués en régie au sein de la Direction des Routes.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gravillons 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Gravillons catégorie C - Territoire Ouest
Description du marché: Gravillons catégorie C - Territoire Ouest
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commandes avec un maximum de 7 500 euros HT (annuel)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global : 100%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gravillons catégorie B - Territoire Ouest
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Description du marché: Gravillons catégorie B - Territoire Ouest
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commandes avec un maximum de 62 500 euros HT (annuel)
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global : 100 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Gravillons catégorie B - Territoire Est
Description du marché: Gravillons catégorie B - Territoire Est
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euros HT (annuel)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Gravillons catégorie C - Territoire Est
Description du marché: Gravillons catégorie C - Territoire Est
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commandes avec un maximum de 37 500 euros HT (annuel)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global 100 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-29 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-02-29 13:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Corrèze
Numéro d'enregistrement national: 22192720500197
Département: Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Emile Fage BP 199 - Service Commande Publique
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937842 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_O8-yzoKSUM&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_O8-yzoKSUM&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie. Elle comprend 4 lots - Accord-cadre à bons de commandes avec maximum. Durée du marché : 1 an à compter du 28 avril 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconductible 3 fois - durée totale sera maxi de 4 ans. Comme indiqué dans le RC : Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour tous les lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres sur chacun des lots. Un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que d'un seul lot par catégorie de matériaux. Lieu d'exécution : Département de la Corrèze. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 1788700050
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 019-054737 (2024-01-25)
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