Fourniture et réparation de petits matériels thermiques par marque pour l'entretien des dépendances vertes du Département de la Lozère et du SDIS 48

Département de la Lozère

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Buisson et Fils

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols › Matériel de jardinage divers

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Lozère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-29	Avis de marché
2024-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et réparation de petits matériels thermiques par marque pour l'entretien des dépendances vertes du Département de la Lozère et du SDIS 48
Numéro de référence: 24GPC002
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de jardinage divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et réparation de petits matériels thermiques pour l'entretien des dépendances vertes de marque STHIL ou équivalent pour les services du Département de la Lozère
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et réparation de petits matériels thermiques pour l'entretien des dépendances vertes de marque STHIL ou équivalent pour les services du Département de la Lozère

Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers 📦
Adresse postale: Bp 141
Code postal: 48004
Ville: Mende
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et réparation de petits matériels thermiques opérationnels du SDIS 48
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture et réparation de petits matériels thermiques opérationnels du SDIS 48<br/>

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années -Liste des principaux clients -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -Présentation de la filière d'élimination des déchets de l'entreprise

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité propres à chaque membre du groupement et financées dans le cadre des budgets de chaque collectivité ou organisme pour la part qui le concerne

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Adresse postale: Rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le représentant du pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: 0466496663 📞
Fax: 0466492786 📠
URL: http://www.lozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517479 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517479 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les retraits, dépôts et tous renseignements complémentaires se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 577319
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 169-522901 (2024-08-29)

Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20240000000973
Date de conclusion du contrat: 2024-12-13 📅
Titre: Fourniture et réparation de petits matériels thermiques pour l'entretien des dépendances vertes de marque Sthil ou équivalent pour les services du Département de la Lozère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL BUISSON ET FILS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl buisson et fils
Numéro d'enregistrement national: 1517479-1-1-1
Adresse postale: 1 Rue Des Compagnons
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: buissonfils@gmail.com 📧
Téléphone: 04 66 65 12 42 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 32 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1517479-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
50676
Région: Lozère 🏙️
Point de contact: SUAU Le Pouvoir adjudicateur M. Laurent
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 522901-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants maximum pour toute la durée du marché
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7A7B316B-CC94-B5BD-8680E838445DF819
Région: Gard 🏙️
Source: OJS 2024/S 250-794255 (2024-12-23)

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