Fourniture et remplacement des 3 refroidisseurs de liquide de l’installation ATALANTE

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise la fourniture et le remplacement des 3 refroidisseurs de liquide de l’installation ATALANTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Bains thermostatiques et accessoires › Refroidisseurs/recycleurs

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et remplacement des 3 refroidisseurs de liquide de l’installation ATALANTE
Numéro de référence: B24-02516-CD
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise la fourniture et le remplacement des 3 refroidisseurs de liquide de l’installation ATALANTE.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines pour le traitement thermique de matériaux 📦
Description
Identifiant interne: B24-02516-CD
Description du marché:

Les prestations fermes se décomposent comme suit : - Poste 1 – Mission de levage / manutention - Poste 2 – Mission de Génie Civil - Poste 3 – Mission CVC • Essais phase 1 et 2 • Contrôle du montage • Contrôle visuel de l’état du matériel • Travaux de raccordement hydraulique - Poste 4 – Electricité courant fort/courant faible • Electricité courant faibles o Mise à jour documentaire o Contrôles et essais o Mise en service • Electricité courant fort o Mise à jour documentaire ECC o Contrôles et essais o Mise en service Il est également précisé que dans le cadre du montage et de l’instruction du dossier C2E, il pourra être demandé au titulaire la fourniture de documents, visa ou de tout ou autre éléments susceptible d’être demandé dans le cadre de l’éligibilité aux C2E. Ces demandes pourront être initiés jusqu’à 12 mois après la réception du marché . Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 2 supra. Les prestations optionnelles se décomposent comme suit : - Option 1 : En cas de non réutilisation des groupes frigorifiques actuels par le CEA, il pourra être demandé la dépollution des groupes frigorifiques et évacuation vers le centre de tri de Marcoule (avec fourniture des CERFA). - Option 2 : Mise en place de coffrets électriques sur châssis en acier peint équipés de plages de raccordement pour permettre le rallongement des câbles existants - Option 3 : Mise en place de chemins de câbles terminaux équipés de liaison équipotentielle Reconduction de l’éclairage des groupes Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

Description du marché

Les prestations fermes se décomposent comme suit :
- Poste 1 – Mission de levage / manutention
- Poste 2 – Mission de Génie Civil
- Poste 3 – Mission CVC
• Essais phase 1 et 2
• Contrôle du montage
• Contrôle visuel de l’état du matériel
• Travaux de raccordement hydraulique
- Poste 4 – Electricité courant fort/courant faible
• Electricité courant faibles
o Mise à jour documentaire
o Contrôles et essais
o Mise en service
• Electricité courant fort
o Mise à jour documentaire ECC
o Contrôles et essais
o Mise en service
Il est également précisé que dans le cadre du montage et de l’instruction du dossier C2E, il pourra être demandé au titulaire la fourniture de documents, visa ou de tout ou autre éléments susceptible d’être demandé dans le cadre de l’éligibilité aux C2E. Ces demandes pourront être initiés jusqu’à 12 mois après la réception du marché .
Les prestations et les livrables attendus au titre des prestations fermes sont détaillés au cahier des charges, cité à l’article 2 supra.
Les prestations optionnelles se décomposent comme suit :
- Option 1 : En cas de non réutilisation des groupes frigorifiques actuels par le CEA, il pourra être demandé la dépollution des groupes frigorifiques et évacuation vers le centre de tri de Marcoule (avec fourniture des CERFA).
- Option 2 : Mise en place de coffrets électriques sur châssis en acier peint équipés de plages de raccordement pour permettre le rallongement des câbles existants
- Option 3 : Mise en place de chemins de câbles terminaux équipés de liaison équipotentielle Reconduction de l’éclairage des groupes
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

Produits/services: Refroidisseurs/recycleurs 📦
Produits/services supplémentaires: Refroidisseurs/recycleurs 📦
Adresse postale: CEA Marcoule
Code postal: 30200
Ville: Bagnols sur Cèze cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Cea marcoule

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise la fourniture et le remplacement des 3 refroidisseurs de liquide de l’installation ATALANTE.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-07-12 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le soumissionnaire a la possibilité de répondre en groupement avec d’autres entreprises. La forme juridique adoptée par le groupement d’entreprises pourra être celle du Groupement Momentané d’Entreprises Solidaire (GMES) ou celle du Groupement Momentané d’Entreprises Conjoint (GMEC). En cas de GMEC, le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Le mandataire du groupement devra néanmoins être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard du CEA. La convention de groupement (a minima sa version projet) devra être jointe à l’offre. La version signée sera impérativement transmise au CEA lors de la signature du marché, si ce dernier est attribué à un groupement. Nota : il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et/ou membre d’un ou plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 21411 à L.21415 et aux articles L. 21417 à L. 214110 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Centre de Marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Département: Gard
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols sur Cèze cedex
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Charlotte DUVNJAK
Courrier électronique: charlotte.duvnjak@cea.fr 📧
Téléphone: 0466796059 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Département: Gard
Adresse postale: 16, avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: NIMES Cedex 09
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://justice.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-344112 (2024-06-10)

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