Fourniture et programmation supervision RCU Poitiers

DALKIA (31)

Le marché prévoit la fourniture des automates des sous-stations, de la chaufferie, la supervision des installations du réseau de chaleur de Poitiers Biard et la fourniture et la programmation d'une hypervision mutualisée avec le réseau de chaleur des Couronneries. Ce marché comprend l'automate de la chaufferie, de la sous-station d'échange avec le réseau des Couronneries et la fourniture des automates des 50 sous-stations du réseau de chaleur. Il comprend également la programmation de la supervision du réseau de Poitiers Biard et la programmation de l'hypervision qui supervisera l'ensemble des chaufferies du réseaux des Couronneries et du réseau de Poitiers Biard (hors programmes des sous-stations).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et programmation supervision RCU Poitiers
Numéro de référence: DN-AG-002911
Brève description:
Le marché prévoit la fourniture des automates des sous-stations, de la chaufferie, la supervision des installations du réseau de chaleur de Poitiers Biard et la fourniture et la programmation d'une hypervision mutualisée avec le réseau de chaleur des Couronneries. Ce marché comprend l'automate de la chaufferie, de la sous-station d'échange avec le réseau des Couronneries et la fourniture des automates des 50 sous-stations du réseau de chaleur. Il comprend également la programmation de la supervision du réseau de Poitiers Biard et la programmation de l'hypervision qui supervisera l'ensemble des chaufferies du réseaux des Couronneries et du réseau de Poitiers Biard (hors programmes des sous-stations).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système d'automatisation 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: DN-AG-002911
Titre: Fourniture automates et programmation chaufferie Poitiers Biard
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la programmation des automates et de la supervision de la chaufferie dans le cadre d’une délégation de Service Public pour la production, la distribution de chaleur et la construction d’une source de production d’énergie renouvelable de Grand Poitiers Ouest. Cette consultation est divisée en 3 lots
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Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 18 mois. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage du contrat est le 1er janvier 2025.
Code postal: 86000
Ville: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: DN-AG-002917
Titre: Fourniture automates et programmation hypervision Couronneries
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la programmation des automates qui serviront à superviser l’ensemble des chaufferies de Dalkia à Poitiers. Il s’agit d’une hypervision qui sera installée à la chaufferie des Couronneries et qui permettra de superviser et contrôler toutes les chaufferies du réseau de chaleur ainsi que la chaufferie du réseau de chaleur de Poitiers Biard
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Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 18 mois. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage du contrat est le 1er janvier 2025
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DN-AG-002918
Titre: Fourniture automates sous-stations (hors programmation)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la fourniture des automates des 50 sous-station du réseau de chaleur de Poitiers Biard. La programmation des automates n'est pas comprise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Installations haute tension 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) FORMULAIRE DC1 incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, ou équivalent ; 2) FORMULAIRE DC2 ou équivalent ; 3) numéro SIREN ou KBIS ; 4) REDRESSEMENT JUDICIAIRE : copie du/des jugements prononcés le cas échéant ; 5) GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : cf. art. 5.1.12
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires: Pour l'évaluation de ce critère, le candidat fournit : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Il est précisé que le critère sera apprécié dans le respect des dispositions de l’article 3 de l’ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020
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Santé financière: Pour l'évaluation de ce critère, le candidat fournit : les bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années
Responsabilité Civile: Pour l'évaluation de ce critère, le candidat transmet son attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) en cours de validité
Responsabilité Décennale: Pour l'évaluation de ce critère, le candidat transmet : SOIT d'une attestation d'assurance décennale couvrant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et présentant un montant de garanties en adéquation avec les prestations à réaliser ; SOIT une lettre d'engagement d'un assureur attestant de la capacité de l'entreprise à souscrire en cas d'attribution du marché une telle assurance
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Capacité technique et professionnelle
Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché: Pour l'évaluation de ce critères, le candidat transmet : 1/ une déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2/ une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
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Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d’exécution: Pour l'évaluation de ce critère, le candidat fournit : Présentation d'une liste des principales références d’installations de puissances similaires effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l’opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l’honneur signée par l’opérateur économique concerné sur lequel s’appuie le candidat ; 2. produire pour l’opérateur économique concerné : au titre de l’habilitation à exercer l’activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l’exclusion du DC1 ; pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d’apprécier la capacité de l’opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées
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Dépôts et garanties exigés:
Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf DCE envoyé ultérieurement aux candidats retenus
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DALKIA (31)
Numéro d'enregistrement national: 45650053704622
Adresse postale: 4bis rue Françoise d'Eaubonne
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adeline.guay@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 663578422 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure avec négociation passée en application des articles R21243 à R2124- 4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310111400499-1
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tjtoulouse@justice.fr 📧
Téléphone: +33 056133700 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310111400499-2
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde BP 7015.
Commune postale: Toulouse.
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La consultation a été modifée comme suit : TITRE : Fourniture et programmation supervision RCU Poitiers ; DESCRIPTION : Le marché prévoit la fourniture des automates des sous-stations, de la chaufferie, la supervision des installations du réseau de chaleur de Poitiers Biard et la fourniture et la programmation d’une hypervision mutualisée avec le réseau de chaleur des Couronneries. Ce marché comprend l’automate de la chaufferie, de la sous-station d'échange avec le réseau des Couronneries et la fourniture des automates des 50 sous-stations du réseau de chaleur. Il comprend également la programmation de la supervision du réseau de Poitiers Biard et la programmation de l’hypervision qui supervisera l’ensemble des chaufferies du réseaux des Couronneries et du réseau de Poitiers Biard (hors programmes des sous-stations).
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Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Le lot 1 a été modifié : TITRE : Fourniture automates et programmation chaufferie Poitiers Biard ; DESCRIPTION : La présente consultation a pour objet la fourniture et la programmation des automates et de la supervision de la chaufferie dans le cadre d’une délégation de Service Public pour la production, la distribution de chaleur et la construction d’une source de production d’énergie renouvelable de Grand Poitiers Ouest. Cette consultation est divisée en 3 lots ; VALEUR : 150 000 EUR
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Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
Un lot 2 a été ajouté. TITRE : Fourniture automates et programmation hypervision Couronneries ; DESCRIPTION : La présente consultation a pour objet la fourniture et la programmation des automates qui serviront à superviser l’ensemble des chaufferies de Dalkia à Poitiers. Il s’agit d’une hypervision qui sera installée à la chaufferie des Couronneries et qui permettra de superviser et contrôler toutes les chaufferies du réseau de chaleur ainsi que la chaufferie du réseau de chaleur de Poitiers Biard : VALEUR : 150 000 EUR
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Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:
Un lot 3 a été ajouté. TITRE : Fourniture automates sous-stations (hors programmation) ; DESCRIPTION : La présente consultation a pour objet la fourniture des automates des 50 sous-station du réseau de chaleur de Poitiers Biard. La programmation des automates n'est pas comprise ; VALEUR : 100 000 EUR
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La date limite de remise des candidatures a été reportée au 26 septembre 2024 avant 12h00.
Autres informations complémentaires
L'allotissement à été modifié. La Consultation est décomposée en 3 lots : LOT 1 - Fourniture et programmation supervision RCU Poitiers ; LOT 2 - Fourniture automates et programmation hypervision Couronneries ; LOT 3 - Fourniture automates sous-stations (hors programmation)
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 526665-2024
Source: OJS 2024/S 180-555583 (2024-09-12)
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