Fourniture et prestations associées d'un laser pour la chirurgie ophtalmique réfractive pour le Centre Hospitalier National d Ophtalmologie des Quinze-Vingts.

CHNO des 15-20

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.

Qui ?

• CHNO des 15-20

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et prestations associées d'un laser pour la chirurgie ophtalmique réfractive pour le Centre Hospitalier National d Ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Brève description:

Fourniture et prestations associées d'un laser pour la chirurgie ophtalmique réfractive pour le Centre Hospitalier National d Ophtalmologie des Quinze-Vingts.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Laser chirurgical 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Fourniture et prestations associées d'un laser pour la chirurgie ophtalmique réfractive pour le Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts.
Valeur estimée hors TVA: 478 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'un laser pour la chirurgie ophtalmique réfractive et prestations associées pour le Centre Hospitalier National d'Ophtalmologie des Quinze-Vingts. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit trois fois tacitement par période de 1 an jusqu à son terme. Sa durée maximale, toutes périodes confondues, ne peut dépasser 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut s'y opposer.

Produits/services supplémentaires:

Services d'installation de matériel médical et chirurgical 📦

Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical 📦

Adresse postale: 28 rue de charenton
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 30 points ; Délais de livraison et de mise en service sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 28 rue de Charenton

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou indiquant le montant, la date et le destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une présentation du candidat précisant : - Les effectifs du candidat (personnel d'encadrement, techniciens spécialisés), - L'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Situation économique et financière

Le chiffre d'affaire global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations, objets du marché public, des trois derniers exercices disponibles (rubriques E1 du formulaire DC2 à compléter).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Ainsi que l'ensemble des motifs d'exclusion conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-1 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHNO des 15-20
Numéro d'enregistrement national: 18003601400017
Adresse postale: 28 rue de charenton
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@15-20.fr 📧
Téléphone: 0140021163 📞
URL: https://www.marches-publics-hopitaux.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics-hopitaux.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505206&orgAcronyme=q1s 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics-hopitaux.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505206&orgAcronyme=q1s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2122-4 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le titulaire initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de titulaire obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: PARIS Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours peuvent être introduits par : -un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative); -un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; -un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-392623 (2024-06-28)

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