FOURNITURE ET POSE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES POUR LES ABRIS VELOS SECURISES, AVEC APPLICATION DEDIEE (MAINTENANCE/HEBERGEMENT/EXPLOITATION)

Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES

Le marché porte sur • La fourniture, le paramétrage et la maintenance d'une application numérique de gestion d'accès aux abris-vélos pour les usagers, en version mobile et web • La fourniture, le paramétrage et la maintenance d'un outil de supervision d'accès au parc d'abris-vélos correspondants pour les gestionnaires • La fourniture et la pose des modules de gestion d'accès sur les abris (hors mécanismes de fermeture, inclus dans deux autres marchés passés séparément) ainsi que leur maintenance préventive et corrective

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-20.

Qui ?

• Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de commande et de contrôle › Système de contrôle des accès

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de systemes de controle d'acces pour les abris velos securises, avec application dediee (maintenance/hebergement/exploitation)
Numéro de référence: P020240508-4
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de contrôle des accès 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: P020240508-4
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité sur 40% 2.1 - Couverture fonctionnelle : Fonctionnalités supplémentaires 10% 2.2 - Disponibilité en temps réel 10% 2.3 - Gestion des modes dégradés 8% 2.4 - Sur qualité vis-à-vis des délais d'exécution 4% 2.5 - Ergonomie 8%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Capacités suffisantes: Capacités suffisantes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Mandataire solidaire en cas de groupement conjoint
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte NOUVELLE-AQUITAINE-MOBILITES
Numéro d'enregistrement national: 20008173500017
Adresse postale: Syndicat mixte Nouvelle Aquitaine Mobilites 39 rue d'Armagnac Ilot Quai 8 2 Bâtiment E2
Code postal: 33800
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@nouvelle-aquitaine-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0553545353 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594727&orgAcronyme=s4q 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=589890&orgAcronyme=s4q 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594727&orgAcronyme=s4q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'opération d'achat a fait l'objet de trois autres marchés passés lors d'une consultation antérieure et ayant pour objet la fourniture d'abris vélos sécurisés et hubs. Le présent marché fait l'objet d'une consultation distincte mais l'opération d'achat a été appréciée dans sa globalité pour appliquer la computation des seuils, ces deux volets étant considérés comme des prestations homogènes au sens du R2121-6 du CCP. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car son but est de mettre à disposition des bénéficiaires de la centrale d'achat un outil unique de gestion d'accès aux abris-vélos afin de : • tendre vers une harmonisation des usages • offrir une meilleure fluidité de l'offre de transport vélo aux usagers • permettre une meilleure interopérabilité et une mise en commun facilitée de la donnée entre les différents réseaux de Nouvelle-Aquitaine • dégager des économies d'échelles sur l'achat des licences et des équipements Il est donc indispensable d'acquérir une seule solution couvrant l'ensemble du périmètre fonctionnel, qui ne fait pas apparaître d'allotissement possible, l'ensemble des fonctionnalités formant un tout homogène et indissociable. Par ailleurs, après étude de marché, l'ensemble de l'offre des fournisseurs fonctionne sur un modèle économique commun, qui lie la fourniture des équipements à l'achat de l'application associée. Il n'est donc pas possible d'allotir en ce sens. CENTRALE D'ACHAT Conformément à ses statuts, Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM) est une Centrale d'Achat au sens des articles L. 2113-2 et suivants du code de la commande publique. Le présent marché est conclu dans le cadre de cette fonction et a vocation à être utilisé par les bénéficiaires de la centrale d'achat. La passation de ce marché dispense les usagers de lancer une consultation.

Informations complémentaires

L'opération d'achat a fait l'objet de trois autres marchés passés lors d'une consultation antérieure et ayant pour objet la fourniture d'abris vélos sécurisés et hubs.
Le présent marché fait l'objet d'une consultation distincte mais l'opération d'achat a été appréciée dans sa globalité pour appliquer la computation des seuils, ces deux volets étant considérés comme des prestations homogènes au sens du R2121-6 du CCP.
Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement car son but est de mettre à disposition des bénéficiaires de la centrale d'achat un outil unique de gestion d'accès aux abris-vélos afin de :
• tendre vers une harmonisation des usages
• offrir une meilleure fluidité de l'offre de transport vélo aux usagers
• permettre une meilleure interopérabilité et une mise en commun facilitée de la donnée entre les différents réseaux de Nouvelle-Aquitaine
• dégager des économies d'échelles sur l'achat des licences et des équipements
Il est donc indispensable d'acquérir une seule solution couvrant l'ensemble du périmètre fonctionnel, qui ne fait pas apparaître d'allotissement possible, l'ensemble des fonctionnalités formant un tout homogène et indissociable.
Par ailleurs, après étude de marché, l'ensemble de l'offre des fournisseurs fonctionne sur un modèle économique commun, qui lie la fourniture des équipements à l'achat de l'application associée. Il n'est donc pas possible d'allotir en ce sens.

CENTRALE D'ACHAT
Conformément à ses statuts, Nouvelle-Aquitaine Mobilités (NAM) est une Centrale d'Achat au sens des articles L. 2113-2 et suivants du code de la commande publique.
Le présent marché est conclu dans le cadre de cette fonction et a vocation à être utilisé par les bénéficiaires de la centrale d'achat. La passation de ce marché dispense les usagers de lancer une consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :  Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ;  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638444 (2024-10-20)

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