Fourniture et pose de supports de signalétiques intérieures et extérieures pour l'université Bordeaux Montaigne

Université Bordeaux Montaigne

Le present marché public a pour objet la programmation détaillée avec réalisation du cahier des contenus, la fourniture, la pose et la depose de supports de signalétiques intérieures et extérieures pour les équipements de l’université Bordeaux Montaigne. Il s’agit d’un marché de fournitures avec prestations de services. Le marché public est passé pour l’ensemble des services de l’université Bordeaux Montaigne, situés : - au 19 Esplanade des Antilles, Domaine Universitaire, 33607 Pessac ; - à l’institut universitaire de technologie (IUT) de l’université Bordeaux Montaigne, au 1 rue Jacques Ellul, 33080 Bordeaux. Le marché pourra également concerner plusieurs bureaux gérés par la Direction du Patrimoine Immobilier et Logistique (DPIL) et se trouvant dans les locaux du Service Interuniversitaire de Gestion du Domaine Universitaire se trouvant 12, avenue des Arts, 33600 Pessac La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché. Le montant maximum est de 800 000 euros HT pour la durée totale du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.

Qui ?

• Université Bordeaux Montaigne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de supports de signalétiques intérieures et extérieures pour l'université Bordeaux Montaigne
Numéro de référence: PPP1RY-68/4239/24PA91520
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Description
Identifiant interne: 24PA91520_1
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation 📦
Site principal ou lieu d'exécution: UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Code postal: 33607
Ville: Pessac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponses techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Situation juridique du candidat : 1 - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés 2 - Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite bordeaux montaigne
Numéro d'enregistrement national: 19331766600017
Adresse postale: Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Code postal: 33607
Commune postale: Pessac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Alexandre PÉRAUD
Courrier électronique: marches.publics@u-bordeaux-montaigne.fr 📧
Téléphone: +33 557124569 📞
URL: https://u-bordeaux-montaigne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu en application de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et pose de supports de signalétiques intérieures et extérieures pour l’université Bordeaux Montaigne. Les membres du groupement de commandes sont : ▪Pouvoir adjudicateur coordinateur du groupement L’Université Bordeaux Montaigne, représentée par son Président, Monsieur Lionel LARRE ▪La SRIA, représentée par son Président Monsieur Nicolas FLAMENT. L’Université Bordeaux Montaigne est désignée en qualité de coordonnateur du groupement. Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le marché sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques. La méthode d'attribution est dite « en cascade ». Elle fait appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. L’acheteur contacte le titulaire classé en première position et si ce dernier ne peut répondre dans les délais exigés, l’acheteur s’adresse au titulaire dont l’offre a été classée seconde et ainsi de suite. Les dates indiquées au 5.1.3 sont erronnées. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un (1) an. La durée d’exécution de l’accord-cadre ne peut pas dépasser 4 ans. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. La visite du site est obligatoire. En l'absence de visite, l'offre du candidat sera rejetée et déclarée irrégulière. Toutefois, l’acheteur acceptera qu’un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d’exécution sont apportés. Les candidats devront prendre contact au préalable auprès du service suivant : Monsieur Marc GODEFROY, Chargé d’Opérations en Maîtrise d’Ouvrage de la Direction du Patrimoine Immobilier et Logistique (DPIL) par courriel (pmoa@u-bordeaux-montaigne.fr);

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu en application de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la fourniture et pose de supports de signalétiques intérieures et extérieures pour l’université Bordeaux Montaigne.

Les membres du groupement de commandes sont :
▪Pouvoir adjudicateur coordinateur du groupement
L’Université Bordeaux Montaigne, représentée par son Président, Monsieur Lionel LARRE

▪La SRIA, représentée par son Président Monsieur Nicolas FLAMENT.

L’Université Bordeaux Montaigne est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.

Conformément à l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu avec plusieurs opérateurs économiques sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même Code.

Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le marché sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.

La méthode d'attribution est dite « en cascade ». Elle fait appel en priorité aux titulaires les mieux-disant. L’acheteur contacte le titulaire classé en première position et si ce dernier ne peut répondre dans les délais exigés, l’acheteur s’adresse au titulaire dont l’offre a été classée seconde et ainsi de suite.

Les dates indiquées au 5.1.3 sont erronnées.
L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période d'un an. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un (1) an.
La durée d’exécution de l’accord-cadre ne peut pas dépasser 4 ans.

La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification.

La visite du site est obligatoire. En l'absence de visite, l'offre du candidat sera rejetée et déclarée irrégulière. Toutefois, l’acheteur acceptera qu’un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d’exécution sont apportés.

Les candidats devront prendre contact au préalable auprès du service suivant :

Monsieur Marc GODEFROY, Chargé d’Opérations en Maîtrise d’Ouvrage de la Direction du Patrimoine Immobilier et Logistique (DPIL) par courriel (pmoa@u-bordeaux-montaigne.fr);

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - TSA 10001
Code postal: 33075
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556692745 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-711440 (2024-11-19)

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