Fourniture et pose de stores et de rideaux dans les bâtiments communaux

Mairie de Tremblay-en-France

Le marché a pour objet la fourniture et pose de stores et rideaux réalisés pour le compte de la Ville de Tremblay-en-France, dans les établissements communaux existants actuellement et dans ceux pouvant être acquis ou construits pendant toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.

Qui ?

• Mairie de Tremblay-en-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de stores et de rideaux dans les bâtiments communaux
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Rideaux 📦
Description
Identifiant interne: AO24-03
Titre: Fourniture et pose de stores et rideaux dans les bâtiments communaux
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Rideaux 📦
Produits/services supplémentaires:

Stores 📦

Travaux d'installation de stores 📦

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Présentation des moyens humains et matériels de l'entreprises dédiés au marché, références, provenance des principales fournitures utilisées (marques, caractéristiques techniques, etc...), liste des fournisseurs, mode et délais d'approvisionnement, durée de garantie du matériel fournit posé, etc. (10 pts). 2 Méthodologie et organisation humaine mise en place pour suivre le marché (technicien ou ingénieur référent, personnel affecté au marché, etc...), présentation des équipes d'exécution, formations, expériences, habilitations, etc... (20 pts). 3 Mesures de sécurité, de gestion des chantiers, travail en milieu occupé, travaux en milieu amiantés (10 pts). 4 Engagement du candidat sur les délais d'exécution qu'il garantit au cours de l'exécution du marché et notamment pendant les vacances scolaires. Il devra bien être explicité la cohérence entre les moyens et les délais annoncés. (10 pts).
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : Indication des mesures de gestion environnementale que la candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché, notamment les mesures écologiques et son impact carbone, l'engagement du candidat sur les moyens de déplacements décarbonés, etc...
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Stores 📦

Travaux d'installation de stores 📦

Description
Code postal: 93290
Ville: Tremblay-en-France
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Montant maximum annuel HT : 300 000,00 euros - Montant maximum pour 4 ans HT : 1 200 000,00 euros

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-30 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1 - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; 2 - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; 3 - Les articles R2242-1 à L2242-21 du code du travail imposent à l'employeur d'engager une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre. En ce sens, les candidats ont le devoir de transmettre une attestation sur l'honneur répondant aux obligations de ces articles; 4 - Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; 2 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

1 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 2 - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; 3 - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; 4 - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; 5 - QUALIBAT RGE pour les stores extérieurs ou références équivalentes; 6 - Amiante sous-section 4 pour percement ou références équivalentes

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tremblay-en-France
Numéro d'enregistrement national: 21930073800271
Adresse postale: 18 bld de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-france
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@tremblayenfrance.fr 📧
Téléphone: 0149637106 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tremblay-en-france.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification du contrat, reconduit tacitement 3 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toute période confondues est de 48 mois. Les renseignements relatifs aux procédures de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Source: OJS 2024/S 087-265723 (2024-05-02)

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