Fourniture et pose de signalisation tricolore lumineuse de trafic dans le cadre du projet d'aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de LE MANS MÉTROPOLE. Lot 4 : Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT)
La présente consultation se rapporte à l'opération de travaux ayant pour objet l'aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de LE MANS MÉTROPOLE. L'opération de travaux est allotie. La présente consultation ne concerne que le lot n°4 : Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) Il s'agit d'un accord-cadre composite : - des prestations seront commandées pour partie par bons de commande sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, correspondant à du matériel existant et à la mise en place d'équipements provisoires pour gérer la circulation en phase chantier. Maximum fixé à 2 200 000,00 euro(s) HT. - des prestations seront exécutées pour partie sous la forme d'un marché ordinaire correspondant à la mise en oeuvre des équipements définitifs de signalisation lumineuse tricolores pour tous les carrefours de l'opération gérés par feux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-12.
Avis de marché (2024-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation tricolore lumineuse de trafic dans le cadre du projet d'aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de LE MANS MÉTROPOLE.
Lot 4 : Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT)
Brève description:
La présente consultation se rapporte à l'opération de travaux ayant pour objet l'aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de LE MANS MÉTROPOLE.
L'opération de travaux est allotie.
La présente consultation ne concerne que le lot n°4 : Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT)
Il s'agit d'un accord-cadre composite :
- des prestations seront commandées pour partie par bons de commande sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, correspondant à du matériel existant et à la mise en place d'équipements provisoires pour gérer la circulation en phase chantier. Maximum fixé à 2 200 000,00 euro(s) HT.
- des prestations seront exécutées pour partie sous la forme d'un marché ordinaire correspondant à la mise en oeuvre des équipements définitifs de signalisation lumineuse tricolores pour tous les carrefours de l'opération gérés par feux
La présente consultation se rapporte à l'opération de travaux ayant pour objet l'aménagement de Chronolignes sur le réseau urbain de transport public de LE MANS MÉTROPOLE.
L'opération de travaux est allotie.
La présente consultation ne concerne que le lot n°4 : Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT)
Il s'agit d'un accord-cadre composite :
- des prestations seront commandées pour partie par bons de commande sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, correspondant à du matériel existant et à la mise en place d'équipements provisoires pour gérer la circulation en phase chantier. Maximum fixé à 2 200 000,00 euro(s) HT.
- des prestations seront exécutées pour partie sous la forme d'un marché ordinaire correspondant à la mise en oeuvre des équipements définitifs de signalisation lumineuse tricolores pour tous les carrefours de l'opération gérés par feux
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦 Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 4
Titre: Signalisation Lumineuse Tricolore (SLT) - Tous secteurs
Description du marché:
Les objectifs fonctionnels à remplir sont les suivants :
-Fourniture et pose de la signalisation lumineuse de trafic :
-Dépose de la SLT existante.
-Mise en place de la SLT provisoire.
-Fourniture et pose de la SLT définitive
Les prestations :
-Base vie particulière : Mise en place et entretien le long des tracés
-Barrières de chantier / SH&SV provisoires
-Terrassements pour les massifs
-Fourniture et pose des massifs
-Fourniture et pose matériel SLT
-Programmation et mise en service des carrefours
Les objectifs fonctionnels à remplir sont les suivants :
-Fourniture et pose de la signalisation lumineuse de trafic :
-Dépose de la SLT existante.
-Mise en place de la SLT provisoire.
-Fourniture et pose de la SLT définitive
Les prestations :
-Base vie particulière : Mise en place et entretien le long des tracés
-Barrières de chantier / SH&SV provisoires
-Terrassements pour les massifs
-Fourniture et pose des massifs
-Fourniture et pose matériel SLT
-Programmation et mise en service des carrefours
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe
🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-25 16:00:00 📅
Lieu: Le Mans
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Inscription sur un registre professionnel
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Inscription sur un registre professionnel
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles :
Niveau minimal de capacité exigé pour le lot 4 : Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt) : Le candidat ou groupement candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de : 6 000 000 euro(s) .Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Liste et brève description des critères de sélection
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles :
Niveau minimal de capacité exigé pour le lot 4 : Signalisation Lumineuse Tricolore (Slt) : Le candidat ou groupement candidat doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimal sur les trois dernières années de : 6 000 000 euro(s) .Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature et d'importance similaire ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant.
- Les certificats d'identité professionnelle suivants :o Ip 662 Signalisation électrique Routes
o Bt-A : Travaux basse tension aérienso Bt-S : Travaux basse tension souterrains
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature et d'importance similaire ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une liste des principales prestations d'objet similaire au présent marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant.
- Les certificats d'identité professionnelle suivants :o Ip 662 Signalisation électrique Routes
o Bt-A : Travaux basse tension aérienso Bt-S : Travaux basse tension souterrains
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et son décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
En application des dispositions de l'article L2112-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et son décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatifs aux marchés publics, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur interdit aux candidats dans le cadre de la présente consultation du lot n°4 de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
*En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
*En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats (mandataire ou membres de groupement) ne pourront se présenter que dans le cadre d'une candidature unique. La présence d'un même candidat (mandataire ou membres de groupement) au sein de deux candidatures différentes entraînera l'élimination directe de ces candidatures.
Il appartient donc à chaque mandataire d'alerter et de vérifier cette clause avec ses partenaires co-traitants.
--------
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les justifications à produire quant aux qualités et capacités relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre.
En ce cas, il pourra produire une attestation sur l'honneur / un engagement écrit du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre
Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur interdit aux candidats dans le cadre de la présente consultation du lot n°4 de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
*En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
*En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats (mandataire ou membres de groupement) ne pourront se présenter que dans le cadre d'une candidature unique. La présence d'un même candidat (mandataire ou membres de groupement) au sein de deux candidatures différentes entraînera l'élimination directe de ces candidatures.
Il appartient donc à chaque mandataire d'alerter et de vérifier cette clause avec ses partenaires co-traitants.
--------
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les justifications à produire quant aux qualités et capacités relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre.
En ce cas, il pourra produire une attestation sur l'honneur / un engagement écrit du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1027449
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-352919 (2024-06-12)
Avis de marché (2024-06-27) Objet Description
Produits/services supplémentaires:
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-01 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-01 16:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 25/07/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 01/08/2024 à 14h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 25/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 01/08/2024 à 16h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6f53f139-8bb3-4416-a4b7-2a84ebceea27-01
Source: OJS 2024/S 126-390307 (2024-06-27)