Fourniture et pose de signalisation directionnelle routière
Mairie de Niort
Le marché a pour objet la fourniture et la mise en place d'une signalisation directionnelle routière sur le territoire de la Ville de Niort.Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
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- • Travaux d'équipement électrique › Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-12 | Avis de marché |
| 2024-10-24 | Avis de marché |
| 2025-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation directionnelle routière
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 646 979 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et pose de signalisation directionnelle routière.
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 79027
Ville: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national:
Département: Service marchés publics
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2orN_UhjWe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2orN_UhjWe 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Cs80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-550670 (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation directionnelle routière
Numéro de référence:
DEP24_56
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture et la mise en place d'une signalisation directionnelle routière sur le territoire de la Ville de Niort.Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 646 979 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Travaux
Description
Identifiant interne:
Lot N°1-DEP24_56
Titre: Fourniture et pose de signalisation directionnelle routière.
Description du marché:
Le marché a pour objet la fourniture et la mise en place d'une signalisation directionnelle routière sur le territoire de la Ville de Niort.Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et deux tranches optionnelles :
Tranche ferme : Centre-ville élargi
Tranche optionnelle N°1 : Pour la partie ouest de la ville
Tranche optionnelle N°2 : Pour la partie est de la ville
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Les tranches optionnelles seront affermies par ordres de service dans un délai maximum de 36 mois pour à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage de la tranche ferme.
Les titulaires ne pourront prétendre à aucune indemnité en cas de non-affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles.
Le délai d'exécution pour chaque tranche est fixé à 12 mois.
La période prévisionnelle de début des prestations est le 1er semestre 2025.
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Ville: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché a pour objet la fourniture et la mise en place d'une signalisation directionnelle routière sur le territoire de la Ville de Niort.
Les travaux sont décomposés en une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Tranche ferme: Centre-ville élargi
Tranche optionnelle N°1 : Pour la partie ouest de la ville
Tranche optionnelle N°2 : Pour la partie est de la ville
Les tranches optionnelles seront affermies par ordres de service dans un délai maximum de 36 mois pour à compter de l'ordre de service (OS) de démarrage de la tranche ferme.
Les titulaires ne pourront prétendre à aucune indemnité en cas de non-affermissement d'une ou plusieurs tranches optionnelles.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-14 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : dc1, lettre de candidature ou dume: Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens).
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Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Le détail des moyens humains et techniques en conception graphique, production et pose
La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Principales prestations réalisées sur les 3 dernières années, avec indication de la date, du prix et du commanditaire.
Description des mesures prises pour la protection de l'environnement.
Liste et brève description des conditions:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Forme du groupement
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Pluralité de candidatures
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent au règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Numéro d'enregistrement national:
21790191700013
Département: Service marchés publics
Adresse postale: 1 place martin bastard CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: 0549787980 📞
URL: https://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2orN_UhjWe 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2orN_UhjWe 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le délai d'exécution pour chaque tranche est fixé à 12 mois. La période prévisionnelle de début des prestations est le 1er semestre 2025.
Visite de site facultative : Pour la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite du site préalablement à la remise des plis, notamment afin d'évaluer les conditions d'accès au centre-ville de Niort. Les lieux sont en accès libre.
Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_2orN_UhjWe .
Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur.
Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Département: Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Cs80541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers Instance chargée des recours
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 179-550670 (2024-09-12)
Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation directionnelle routière-Relance
Numéro de référence:
Valeur estimée hors TVA: 646 979 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et pose de signalisation directionnelle routière relance
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-18 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OJeuoKi3Gv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OJeuoKi3Gv 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OJeuoKi3Gv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OJeuoKi3Gv 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 550670-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Région: Vienne 🏙️
Source: OJS 2024/S 210-654432 (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signalisation directionnelle routière-Relance
Numéro de référence:
DEP24_75
Valeur estimée hors TVA: 646 979 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot N°1-DEP24_75
Titre: Fourniture et pose de signalisation directionnelle routière relance
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-18 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OJeuoKi3Gv 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OJeuoKi3Gv 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OJeuoKi3Gv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OJeuoKi3Gv 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 550670-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le délai d'exécution pour chaque tranche est fixé à 12 mois. La période prévisionnelle de début des prestations est le 1er semestre 2025.
Visite de site facultative : Pour la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite du site préalablement à la remise des plis, notamment afin d'évaluer les conditions d'accès au centre-ville de Niort. Les lieux sont en accès libre.
Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adressehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_OJeuoKi3Gv .
Afin d'être informés prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur.
Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Afficher plus
Région: Vienne 🏙️
Source: OJS 2024/S 210-654432 (2024-10-24)
Avis d'attribution de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 646 979 EUR 💰
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 646 979 EUR 💰
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Raison pour laquelle aucun lauréat n'a été choisi : il est mis fin à la procédure d'appel d'offres suite au refus de prorogation du délai de validité des offres par les candidats.
Source: OJS 2025/S 082-270312 (2025-04-24)
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