L'accord-cadre mixte sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée : - lot 1 : signalétique pérenne (maximum annuel de 300 000 euro(s) HT) - lot 2 signalétique évènementielle (maximum annuel de 300 000 euro(s) HT)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Avis de marché (2024-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de signaletique perenne et evenementielle
Numéro de référence: 23CL37F
Brève description:
“L'accord-cadre mixte sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des...”
Brève description
L'accord-cadre mixte sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée :
- lot 1 : signalétique pérenne (maximum annuel de 300 000 euro(s) HT)
- lot 2 signalétique évènementielle (maximum annuel de 300 000 euro(s) HT)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Supports d'informations📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“SIGNALETIQUE PERENNE”
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“SIGNALETIQUE EVENEMENTIELLE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces énoncées au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces énoncées au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces énoncées au règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 558992
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 556403
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-065692 (2024-01-30)