Le présent marché a pour objet la Fourniture et la pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu d'exécution : ANGERS Durée : 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.
Avis de marché (2024-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite
Numéro de référence: V24DEPDCSANITAIRES
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la Fourniture et la pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cet accord-cadre fixe toutes...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la Fourniture et la pose de sanitaires publics accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Lieu d'exécution : ANGERS
Durée : 4 ans
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils sanitaires📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Les fournitures consistent en blocs sanitaires indépendants comprenant une cabine sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite sans monnayeur, et...”
Description du marché
Les fournitures consistent en blocs sanitaires indépendants comprenant une cabine sanitaire accessible aux personnes à mobilité réduite sans monnayeur, et d’un espace urinoirs.
La cabine sanitaire devra être accessible aux personnes à mobilité réduite, et devra permettre à une personne handicapée en fauteuil de manœuvrer à l’intérieur du sanitaire. L’ouverture de la porte devra être conçue pour faciliter l’accès à une personne à mobilité réduite.
Les matériels proposés devront être conformes à la norme NFP 99-611 – janvier 2018 (accessibilité personnes à mobilité réduite)
Deux photos sont jointes au DCE pour montrer le style qui est en place aujourd’hui.
Valeur estimée : 330 000 € sur la durée totale du marché
Valeur maximale: 500 000 € sur la durée totale du marché
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'appareils sanitaires📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2028-10-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 an initial + 3 reconductions” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
L'importance du personnel d'encadrement moyen annuel
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L’acheteur souhaite imposer le groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de la responsabilité portée par le mandataire sans qu’il soit besoin de rechercher la faute d’un des cotraitants en cas de problème d’exécution.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Cette disposition ne trouve pas à s’appliquer dans le cas de groupement dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons réglementaires.
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée au montant de chaque bon de commande, destinée à couvrir les éventuelles réserves formulées lors de la...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5.0 % sera appliquée au montant de chaque bon de commande, destinée à couvrir les éventuelles réserves formulées lors de la réception des fournitures. Cette retenue de garantie sera prélevée sur la facture par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Celle-ci sera levée au bout de la garantie minimale prévue dans ce CCP (Article 15).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Rémunération des prestations par des prix unitaires annuellement actualisables.
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Rémunération des prestations par des prix unitaires annuellement actualisables.
Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions ou non confirmé à ce jour, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Avance de 10% dans les conditions prévues au contrat, sous réserves de constituer une garantie à 1e demande couvrant 100% du montant du marché.
“Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et...”
Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s’identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L’acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d’adresse électronique.
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres.
La signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l’attributaire de signer électroniquement l’acte d’engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation.
Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous dossiers (longueurs de noms de fichiers). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative ;
recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-347715 (2024-06-11)