Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2400000 euro(s) HT pour la durée totale du marché (lot 1 maximum 1600000 euro(s) HT/an, lot 2 maximum 200000 euro(s) HT/an, lot 3 maximum 400000 euro(s) HT/an, lot 4 maximum 200000 euro(s) HT/an). Alloti en 4 lots. Attribution d'un marché pour chaque lot. Aucune variante n'est autorisée. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues est de 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.
Avis de marché (2024-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de panneaux signalisation pour routes departementales
Numéro de référence: F24PATR003
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2400000 euro(s) HT pour la durée totale du marché (lot 1 maximum 1600000 euro(s) HT/an, lot 2 maximum...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2400000 euro(s) HT pour la durée totale du marché (lot 1 maximum 1600000 euro(s) HT/an, lot 2 maximum 200000 euro(s) HT/an, lot 3 maximum 400000 euro(s) HT/an, lot 4 maximum 200000 euro(s) HT/an). Alloti en 4 lots. Attribution d'un marché pour chaque lot. Aucune variante n'est autorisée. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues est de 4 ans
1️⃣
Description du marché:
“Signalisation de police, de direction et lumineuse”
Informations complémentaires:
“Des échantillons devront être transmis (art 5.2 du Rc). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas...”
Informations complémentaires
Des échantillons devront être transmis (art 5.2 du Rc). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation pour le détail des sous-critères de sélection des offres
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Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux lumineux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1-Qualité des produits proposés au regard des échantillons transmis répondant à l'offre (maniabilité, réglage, finitions)
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): 2.2-Descriptif de l'organisation de l'entreprise pour la prise en compte des bons de commandes, simultanés ou de manière discontinue
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 2.3-Gestion des déchets de chantiers
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Signalisation Plastique<br/>”
Produits/services supplémentaires: Équipement de signalisation📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.3-Gestion des déchets de chantiers. Recyclage des déchets de chantier concernant le lot n°2 plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Signalisation Temporaire<br/>”
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Panneaux à Messages Variables<br/>”
Produits/services supplémentaires: Panneaux à messages variables📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1-Qualité des produits proposés au regard des fiches techniques transmises
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Budget de la collectivité”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 398709
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: 0559849440📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“II.2.1: Au lieu de Signalisation Plastique, lire Balises et bornes”
Source: OJS 2024/S 023-066399 (2024-01-31)