FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX SIGNALISATION POUR ROUTES DEPARTEMENTALES

Département des Hautes Pyrénées

Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2400000 euro(s) HT pour la durée totale du marché (lot 1 maximum 1600000 euro(s) HT/an, lot 2 maximum 200000 euro(s) HT/an, lot 3 maximum 400000 euro(s) HT/an, lot 4 maximum 200000 euro(s) HT/an). Alloti en 4 lots. Attribution d'un marché pour chaque lot. Aucune variante n'est autorisée. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues est de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de panneaux signalisation pour routes departementales
Numéro de référence: F24PATR003
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 2400000 euro(s) HT pour la durée totale du marché (lot 1 maximum 1600000 euro(s) HT/an, lot 2 maximum 200000 euro(s) HT/an, lot 3 maximum 400000 euro(s) HT/an, lot 4 maximum 200000 euro(s) HT/an). Alloti en 4 lots. Attribution d'un marché pour chaque lot. Aucune variante n'est autorisée. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues est de 4 ans
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Signalisation de police, de direction et lumineuse
Description du marché: Signalisation de police, de direction et lumineuse
Informations complémentaires:
Des échantillons devront être transmis (art 5.2 du Rc). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation pour le détail des sous-critères de sélection des offres
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Département Des Hautes-Pyrenees
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1-Qualité des produits proposés au regard des échantillons transmis répondant à l'offre (maniabilité, réglage, finitions)
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): 2.2-Descriptif de l'organisation de l'entreprise pour la prise en compte des bons de commandes, simultanés ou de manière discontinue
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 2.3-Gestion des déchets de chantiers
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Balises et bornes
Description du marché: Signalisation Plastique<br/>
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.3-Gestion des déchets de chantiers. Recyclage des déchets de chantier concernant le lot n°2 plastique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Signalisation Temporaire
Description du marché: Signalisation Temporaire<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Panneaux à Messages Variables
Description du marché: Panneaux à Messages Variables<br/>
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1-Qualité des produits proposés au regard des fiches techniques transmises
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-02-06 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Budget de la collectivité
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes Pyrénées
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Adresse postale: Hotel du département
7 rue Gaston Manent, Cs71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PÉLIEU Michel
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: 0562567865 📞
URL: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1399214 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1399214 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 398709
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Nouvelle valeur
Texte: II.2.1: Au lieu de Signalisation Plastique, lire Balises et bornes
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 008664-2024
Source: OJS 2024/S 023-066399 (2024-01-31)
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