L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est rémunéré par des prix unitaires. Par application de l'article L. 1111-5 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché mixte qui porte sur des fournitures, services et travaux. Le marché est qualifié de « fourniture et service », les prestations de travaux étant moins prépondérantes. Le délai d'exécution est de 9 mois et débutera dès la notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.
Avis de marché (2024-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de mobilier dédié au stationnement cyclable sur le territoire communautaire
Numéro de référence: 2413
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est rémunéré par des prix unitaires.
Par application de l'article L. 1111-5 du Code de la...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est rémunéré par des prix unitaires.
Par application de l'article L. 1111-5 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché mixte qui porte sur des fournitures, services et travaux.
Le marché est qualifié de « fourniture et service », les prestations de travaux étant moins prépondérantes.
Le délai d'exécution est de 9 mois et débutera dès la notification du contrat
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier divers📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est rémunéré par des prix unitaires.
Par application de l'article L. 1111-5 du Code de la...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est rémunéré par des prix unitaires.
Par application de l'article L. 1111-5 du Code de la commande publique, le présent marché est un marché mixte qui porte sur des fournitures, services et travaux.
Le marché est qualifié de « fourniture et service », les prestations de travaux étant moins prépondérantes.
Le délai d'exécution est de 9 mois et débutera dès la notification du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 462135
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-258519 (2024-04-29)