Fourniture et pose de marquages adhésifs et prestations associées pour les véhicules de transport de voyageurs
REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DES ARDENNES (RDTA)
Fourniture et pose de marquages adhésifs et prestations associées pour les véhicules de transport de voyageurs. Fabrication, fourniture d'éléments d'habillage (stickers, adhésifs) et pose sur les véhicules.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de marquages adhésifs et prestations associées pour les véhicules de transport de voyageurs
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Adhésifs 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et pose de marquages adhésifs et prestations associées pour les véhicules de transport de voyageurs.
Valeur estimée hors TVA: 450000.0 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: 46 route de Warnécourt
Code postal: 08000
Ville: Prix-les-Mézières
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Prix-les-Mézières
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Procédure se déroulant sur plusieurs années.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-06 00:00:00 📅
Lieu: Prix-les-Mézières
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Prix, technique, environnement
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Exclu de la procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie departementale des transports des ardennes (rdta)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46 route de Warnecourt
Code postal: 08000
Commune postale: Prix les mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuel DEBATY
Courrier électronique: reponses-marches@rdta.fr 📧
Téléphone: 0324337772 📞
URL: https://www.rdta.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=29577 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Autres acheteurs: EPIC
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-676603 (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de marquages adhésifs et prestations associées pour les véhicules de transport de voyageurs
Numéro de référence:
AC/RDTA/2024/03
Brève description:
Fourniture et pose de marquages adhésifs et prestations associées pour les véhicules de transport de voyageurs.
Fabrication, fourniture d'éléments d'habillage (stickers, adhésifs) et pose sur les véhicules.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Adhésifs 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Non Alloti
Titre: Fourniture et pose de marquages adhésifs et prestations associées pour les véhicules de transport de voyageurs.
Valeur estimée hors TVA: 450000.0 EUR 💰
Description du marché:
Fabrication, fourniture d'éléments d'habillage (stickers, adhésifs) et pose sur les véhicules.
Site principal ou lieu d'exécution: Siège social (atelier de la RDTA)
Adresse postale: 46 route de Warnécourt
Code postal: 08000
Ville: Prix-les-Mézières
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-06 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Prix-les-Mézières
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Procédure se déroulant sur plusieurs années.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-06 00:00:00 📅
Lieu: Prix-les-Mézières
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Prix, technique, environnement
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Exclu de la procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Regie departementale des transports des ardennes (rdta)
Numéro d'enregistrement national:
78024796100029
Adresse postale: 46 route de Warnecourt
Code postal: 08000
Commune postale: Prix les mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Emmanuel DEBATY
Courrier électronique: reponses-marches@rdta.fr 📧
Téléphone: 0324337772 📞
URL: https://www.rdta.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=29577 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Autres acheteurs: EPIC
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Tél. : 03 26 66 86 87
Email : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-676603 (2024-11-05)
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