FOURNITURE ET POSE DE CONTENEURS ENTERRES

Communauté de communes Alsace Rhin Brisach

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de conteneurs d’apport volontaire enterrés sur le territoire de la Communauté de communes Alsace Rhin Brisach.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-30.

Qui ?

• Communauté de communes Alsace Rhin Brisach

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de conteneurs enterres
Numéro de référence: 2024/01
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et la pose de conteneurs d’apport volontaire enterrés sur le territoire de la Communauté de communes Alsace Rhin Brisach.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 07311459-f00a-4ddb-a3fd-db0fd78765e1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Adresse postale: Territoire communauté de communes Alsace Rhin Brisach
Code postal: 68600
Ville: Volgelsheim
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 11:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d’exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Alsace Rhin Brisach
Numéro d'enregistrement national: 20006602500012
Adresse postale: 16 Rue de Neuf-Brisach
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Gérard HUG
Courrier électronique: marches.ccprb@alsacerhinbrisach.fr 📧
Téléphone: 0389725649 📞
URL: http://www.paysrhinbrisach.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176700052000
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Point de contact: Greffe du tribunal – Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Greffe des référés – Courriel : referes.ta-strasbourg@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : • Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L.551 -1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature. • Après la signature, le contrat pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551 -13 à L. 551 -23 du code de justice administrative dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis. • Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé ou tout autre tiers (arrêt du Conseil d’Etat, 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne »). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521 -1 du code de justice administrative). • Les actes administratifs de la Personne Publique en lien avec la présente procédure peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R.421 -1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521 -1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès de la Communauté de communes (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
•
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l’article L.551 -1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu’à sa signature.
•
Après la signature, le contrat pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551 -13 à L. 551 -23 du code de justice administrative dans un délai d’un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
•
Après signature, le contrat conclu pourra faire l’objet d’un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé ou tout autre tiers (arrêt du Conseil d’Etat, 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne »). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d’un référé suspension (article L.521 -1 du code de justice administrative).
•
Les actes administratifs de la Personne Publique en lien avec la présente procédure peuvent également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l’article R.421 -1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.521 -1 du code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès de la Communauté de communes (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 087-265007 (2024-04-30)

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