Fourniture et pose de centrales hydrauliques pour les moteurs de tramway du réseau de transport de la Métropole d'Orléans

Orléans Métropole

La présente consultation a pour objet l'achat et la pose de centrales hydrauliques pour les moteurs de tramway du réseau de transport de la Métropole d'Orléans et donnera lieu un contrat à prix mixtes : une partie des prestations sera conclu à prix global et forfaitaire et l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 200 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.

Qui ?

• Orléans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs › Freins et pièces de freins

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-28	Avis de marché
2024-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de centrales hydrauliques pour les moteurs de tramway du réseau de transport de la Métropole d'Orléans
Numéro de référence: M24F0066
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1472732
Produits/services supplémentaires: Freins et pièces de freins 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique : Lire les sous-critères dans "renseignements complémentaires" de l'avis
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Le prix est apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-28 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-06-28 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Une liste des principales prestations de fourniture et pose de centrales hydrauliques effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Le personnel doit être qualifié et posséder une connaissance approfondie sur la conception et le fonctionnement des centrales hydrauliques de freinage

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité : -de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget Annexe Transport

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières dont le détail figure dans les documents de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Adresse postale: Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le President
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: 0238784030 📞
URL: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1472732 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1472732 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation interdite =>Sous-pondérations du critère 1 "La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique"50% : Sous-critère 1 : Pertinence des moyens matériels et des moyens humains mis en oeuvre dans le cadre de la prestation (qualification et expérience du personnel, les installations disponibles pour la mise en place des centrales …) 10 %) Sous-critère 2 : Qualité des matériaux utilisés (qualité des pièces mécaniques et électroniques remplacées...) 15% Sous critère 3 : Pertinence du volet logistique de l'intervention (Le transport, les essais, Pv, transport, les délais de réalisation, capacité de gestion des stocks…) 25% =>Le délai global d'exécution est de 24 mois à compter de la notification du marché Le délai d'exécution des prestations à prix unitaire sera fixé dans chaque bon de commande et courra à compter de la notification dudit bon de commande

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 103-316123 (2024-05-28)

Avis de marché (2024-06-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-04 14:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 28/06/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/07/2024 à 12h00 au plus tard.

5.1.12. Conditions du marché public : Au lieu de Date: 28/06/2024 14h30, lire Date: 04/07/2024 à 14h30

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/06/2024 à 14h30 au plus tard. Lire 04/07/2024 à 14h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 28914b16-0cd3-439a-8a5b-1d0a26532843-01
Source: OJS 2024/S 114-350873 (2024-06-12)

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