Fourniture et pose d'un quai modulaire pour le service propreté urbaine

Tours Métropole Val de Loire

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Fourniture et installation d'une station de vidage aux Ateliers municipaux de Tours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-16.

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
• Mobilier divers › Mobilier modulaire
• Travaux de construction de ports › Travaux de construction de quais

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'un quai modulaire pour le service propreté urbaine
Numéro de référence: 24 Quai modulaire
Brève description:

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Fourniture et installation d'une station de vidage aux Ateliers municipaux de Tours.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier modulaire 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1514204
Produits/services supplémentaires:

Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Travaux de construction de quais 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les Ateliers municipaux de Tours, 38 rue Christian Huygens
Code postal: 37100
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La consultation prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse). La réponse à ces prestations supplémentaires éventuelles est facultative. Le marché prévoit la possibilité de recourir à la réalisation de prestations similaires en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-25 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tours
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-25 09:00:00 📅
Lieu: Tours
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le critère 2 "Valeur technique" se décompose en 4 sous-critères présentés à l'article 7.2 du règlement de consultation. Le candidat s'engage sur un délai d'exécution qui ne peut excéder 16 semaines

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 1114590
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 161-499502 (2024-08-16)

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