Fourniture et pose d'équipements spécifiques pour l'aménagement d'une ligne d'abattage de porcs pour l'abattoir d'Equevillon pour le compte de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura.

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose d'équipements spécifiques pour l'aménagement d'une ligne d'abattage de porcs pour l'abattoir d'Equevillon pour le compte de la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura.
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines industrielles 📦
Description
Identifiant interne: 02-24 Fourniture equipements abattoir
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes Champagnole Nozeroy Jura
Numéro d'enregistrement national: 20006962300011
Adresse postale: 3 Rue Victor Bérard
Code postal: 39300
Commune postale: Champagnole
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@champagnolenozeroyjura.fr 📧
Téléphone: 0384527672 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_t0UYz_UOmk 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_t0UYz_UOmk 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_t0UYz_UOmk 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besancon
Numéro d'enregistrement national: 172 501 116 00583
Commune postale: 1 RUE MEGEVAND 25019 BESANCON CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33381826000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 029-086505 (2024-02-07)