Fourniture et mise en place de points d’apport volontaire aériens pour la collecte des OMR et DRSHV-.

Avis de marché (2024-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en place de points d’apport volontaire aériens pour la collecte des OMR et DRSHV-.
Numéro de référence: 2024-SDG-02
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord: 36 mois
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le réglement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes mad et moselle
Numéro d'enregistrement national: 20007073800014
Adresse postale: 2 BIS RUE HENRI POULET
Code postal: 54470
Commune postale: Thiaucourt regnieville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-madetmoselle.fr 📧
Téléphone: 0383819169 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33558 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33558 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634962 (2024-10-18)