Fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS.

CIVIS

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux de réfection ou de création de la signalisation horizontale, provisoire et/ou définitive, de la voirie du territoire de la C.I.Vi.S.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-10.

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS.
Numéro de référence: 2024TSP004
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux de réfection ou de création de la signalisation horizontale, provisoire et/ou définitive, de la voirie du territoire de la C.I.Vi.S.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Marquage routier 📦
Description
Identifiant interne: 2024TSP004
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux de réfection ou de création de la signalisation horizontale, provisoire et/ou définitive, de la voirie du territoire de la C.I.Vi.S..

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu : Territoire de la CIVIS : communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, Cilaos, Etang-Salé, Petite-île.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Travaux de réfection ou de création de la signalisation horizontale, provisoire et/ou définitive, de la voirie du territoire de la C.I.Vi.S. Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée de d'un 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour la même durée. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 200 000 euros HT par an.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): valeur technique
Environnemental et Social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-07-18 14:00:00 📅
Lieu: CIVIS, 29 route de l'Entre-Deux, 97410 Saint-Pierre
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des plis.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:

Les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de http://www.civis.e-marchespublics.com. Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte. La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l'heure indiquées dans le présent règlement de la consultation. Pour les envois à partir du profil d'acheteur, il appartient au candidat de tenir compte de la durée du téléchargement qui est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Nous vous rappelons que la date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale HTC+4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Candidature: Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de l'accord-cadre Européen) Soit pour la transmission des éléments suivants : Une lettre de candidature ou le formulaire DC1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Déclaration du candidat sur ses capacités financières et professionnelles : [Pièce facultative si le candidat a déjà communiqué l'ensemble des éléments lors d'une précédente consultation engagée par la C.I.VI.S sur l'année 2022 et en début de l'année 2023] : Appréciation de la capacité économique et financière des candidats Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; Appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats ?Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; ?L'indication des moyens matérielles dont disposent l'entreprise pour assurer les prestations de ce type de marché ; ?Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Liste et brève description des règles et critères

Candidature: Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de l'accord-cadre Européen)

Soit pour la transmission des éléments suivants :

Une lettre de candidature ou le formulaire DC1. En cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ; et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre ;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Déclaration du candidat sur ses capacités financières et professionnelles : [Pièce facultative si le candidat a déjà communiqué l'ensemble des éléments lors d'une précédente consultation engagée par la C.I.VI.S sur l'année 2022 et en début de l'année 2023] :
Appréciation de la capacité économique et financière des candidats

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

Appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats

?Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

?L'indication des moyens matérielles dont disposent l'entreprise pour assurer les prestations de ce type de marché ;

?Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 249740077 00048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et Marchés Publics
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1021105.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: sans objet
Adresse postale: 21 rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0244427343 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue felix guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Téléphone: 0262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-342898 (2024-06-10)

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