FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D'UN OUTIL DE PROSPECTION ET D'ANALYSE DU FONCIER ECONOMIQUE ET IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Région Auvergne-Rhône-Alpes

La mise en place d'un outil de prospection et d'analyse du foncier économique en lien avec l'agence de développement économique régionale « Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises » et les EPCI, pour notamment mieux identifier les fonciers disponibles et anticiper la production de nouveaux fonciers à vocation industrielle, et améliorer ainsi la rencontre de l'offre et de la demande de solutions d'implantation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en œuvre d'un outil de prospection et d'analyse du foncier economique et immobilier d'entreprise
Brève description:
La mise en place d'un outil de prospection et d'analyse du foncier économique en lien avec l'agence de développement économique régionale « Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises » et les EPCI, pour notamment mieux identifier les fonciers disponibles et anticiper la production de nouveaux fonciers à vocation industrielle, et améliorer ainsi la rencontre de l'offre et de la demande de solutions d'implantation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels de cartographie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24A0024001
Titre: Prospection et suivi
Description du marché: Elaboration d'un observatoire de donnée foncière
Informations complémentaires:
Le lot est un Accord Cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 416 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconduction comprise. Le marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois soit une durée totale de 48 mois
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24A0024002
Titre: Simulation
Description du marché:
Implanter dans l'outil un modèle de simulation des impacts, notamment les potentiels impacts de l'accueil de projets industriels sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Informations complémentaires:
Le lot est un Accord Cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconduction comprise. Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaire. Le nombre maximum d'attributaire est 4. Le marché est passé pour une durée de 48 mois fermes
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426733333 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eL9dSRXy7R 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_eL9dSRXy7R 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 87 63 50 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 1. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 2. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 3. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 4. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 5. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-407798 (2024-07-05)
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