Fourniture et mise en oeuvre d'Enrobés Bitumineux à l'Emulsion de Bitume pour reprofilage sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques (4 lots)

Département des Pyrénées-Atlantiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Qui ?

• Département des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et mise en oeuvre d'Enrobés Bitumineux à l'Emulsion de Bitume pour reprofilage sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques (4 lots)
Numéro de référence: SGPI_2024428
Brève description:

Fourniture et mise en oeuvre d'Enrobés Bitumineux à l'Emulsion de Bitume pour reprofilage sur le réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques (4 lots)

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: SGPI_202442801
Titre: Lot 01 : Secteur de l'UTD PAU EST BEARN
Description du marché: Lot 01 : Secteur de l'UTD PAU EST BEARN
Informations complémentaires: Montant maximum TTC :2 040 000.00 euros
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SGPI_202442802
Titre: Lot 02 : Secteur de l'UTD GAVES ET SOUBESTRE
Description du marché: Lot 02 : Secteur de l'UTD GAVES ET SOUBESTRE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: SGPI_202442803
Titre: Lot 03 : Secteur de l'UTD HAUT BEARN
Description du marché: Lot 03 : Secteur de l'UTD HAUT BEARN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: SGPI_202442804
Titre: Lot 04 : Secteurs des UTD BASSE NAVARRE ET SOULE et LABOURD
Description du marché: Lot 04 : Secteurs des UTD BASSE NAVARRE ET SOULE et LABOURD
Informations complémentaires: Montant maximum TTC :1 080 000.00 euros
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Crédits départementaux - Imputation budgétaire 23-23151-621 - Prix unitaires et révisables - Accord cadre à bons de commande sur une durée de 12 mois à compter de la notification - reconductible 3 fois. Délai global de paiement 30 jours. Le taux de l'avance est fixé à 5 %. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. L'acheteur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : http://eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : SGPI_2024428). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hôtel du Département - DGADGS - Direction juridique et de la commande publique - Mission marchés- 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. La déclaration sur l'honneur relative aux obligations de l'article L.229-25 du code de l'environnement : déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat satisfait aux obligations d'établissement d'un bilan de ses émissions de gaz à effet de serres pour l'année qui précède l'année de lancement de la consultation (déclaration type à compléter).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d'enregistrement national: 22640001800876
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau cedex 9
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: missionmarches@le64.fr 📧
Téléphone: 0559114347 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL de participation: https://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578423 (2024-09-24)

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