Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et pièces détachées

Est Ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-06.

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et pièces détachées
Brève description:

Fourniture et maintenance des conteneurs à déchets (bacs roulants) et pièces détachées

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:

L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à 4 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : -Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%. Les critères de sélection des offres sont indiqués dans le règlement de consultation

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants : -Seuil minimum : sans seuil minimum -Seuil maximum : 5 000 000€ HT

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 04 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-07 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Capacités juridiques, techniques et financières
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est ensemble
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: 0179645454 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lot séparé pour le motif suivant : la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, le non-allotissement permet d'assurer une coordination dans le cadre de la réalisation des prestations et de solliciter moins de moyens pour le contrôle de ces derniers. Donc de simplifier le suivi des prestations. L'allotissement rendra difficile l'efficacité de la démarche d'externalisation des prestations (GRU, suivi des demandes des usagers.) et représenter un frein à la volonté d'harmonisation des bacs sur le territoire par l'EPT (article du CCTP). De même, au vu de la taille du marché, il supprimerait les économies d'échelle et réduirait fortement l'intérêt des prestataires à y répondre Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Organe de révision
Nom: Est ensemble
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: 0179645454 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93558 MONTREUIL CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours, citoyen, accessible par le site internet www.Telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-082678 (2024-02-06)

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