FOURNITURE ET MAINTENANCE DES BORNES D'APPORT VOLONTAIRE AERIENNES POUR LA COLLECTE DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DE LA C.I.VI.S.
CIVIS
Accord cadre mono attributaire avec exécution de bon de commande. L'accord cadre ne dispose pas de seuil minimum mais possède un seuil maximum de 480 000 euros HT sur la durée de l'accord cadre (4ans). L'accord-cadre ne comporte pas de prestations distinctes et un allotissement est de nature à générer des difficultés techniques et à alourdir le coût du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-04.
Qui ?- • CIVIS
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire aeriennes pour la collecte du verre sur le territoire de la c.i.vi.s.
Numéro de référence: 2024SGD001
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire avec exécution de bon de commande. L'accord cadre ne dispose pas de seuil minimum mais possède un seuil maximum de 480 000...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte du verre sur le territoire de la CIVIS
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte du verre sur le territoire de la CIVIS”
Informations complémentaires:
“Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CIVIS : https://civis.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 35 points
Critére environnemental ( 5 points)
Délai d'éxécution (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-14 14:00:00 📅
Lieu:
“Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - Soit avec une lettre de candidature ou le formulaire DC1, précisant les lots soumissionnés, en cas de...”
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Capacité technique et professionnelle
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 Route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1039147.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 44 72 73 43 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
URL: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500018
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
URL: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 173-533525 (2024-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire aeriennes pour la collecte du verre sur le territoire de la c.i.vi.s.
Numéro de référence: 2024SGD001
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire avec exécution de bon de commande. L'accord cadre ne dispose pas de seuil minimum mais possède un seuil maximum de 480 000...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte du verre sur le territoire de la CIVIS
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture et maintenance des bornes d'apport volontaire aériennes pour la collecte du verre sur le territoire de la CIVIS”
Informations complémentaires:
“Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la CIVIS : https://civis.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-04 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 35 points
Critére environnemental ( 5 points)
Délai d'éxécution (5 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-14 14:00:00 📅
Lieu:
“Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature: - Soit avec une lettre de candidature ou le formulaire DC1, précisant les lots soumissionnés, en cas de...”
Capacité technique et professionnelle
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Civis
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Adresse postale: 29 Route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 262499600 📞
URL: https://www.civis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1039147.html 🌏
URL de participation: https://civis.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 02 44 72 73 43 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
URL: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500018
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
URL: https://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 173-533525 (2024-09-04)
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