Fourniture et maintenance de points d'apport volontaire (PAV) pour les Flux Verre, Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)

Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Le contrat a pour objet la fourniture et maintenance de points d'apport volontaire (PAV) pour les flux Verre, Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et Ordures Ménagères Résiduelle (OMR) sur le territoire de l'EPT POLD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ?

• Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-21	Avis de marché
2024-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance de points d'apport volontaire (PAV) pour les Flux Verre, Emballages Ménagers Recyclables (EMR) et Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
Numéro de référence: 24047_49_143_144_FOURNT_MAINT_PAV
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de poubelles 📦
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 24047_FOURN_MAINT_PAV
Titre: Fourniture et installation de PAV enterrés
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le contrat porte sur la fourniture et l'installation de PAV enterrés. Il s'agit d'un accord-cadre, qui s'exécute par bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il sera conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 250 000 euros HT et la consommation estimée à 165 000 euros HT (non contractuelle), pour la durée totale du contrat.

Informations complémentaires:

Le périmètre du lot est défini comme englobant uniquement les Villes spécifiquement désignées ci-dessous : Garches, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes, Vaucresson. Le contrat concerne donc 8 des 11 villes qui composent le territoire de l'EPT POLD. Les Villes de Courbevoie, La Garenne Colombes et Levallois-Perret ne disposent pas aujourd'hui de ces équipements. Toutefois, l'acheteur réserve la possibilité d'intégrer ces dernières en cours d'exécution du contrat.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat sera conclu pour une durée de 2 ans, reconductible. Sa durée totale est de 4 ans. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un contrat de fournitures complémentaires conformément à l'article R.2122-4 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Qualité environnementale et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24048_FOURN_MAINT_PAV
Titre: Fourniture et installation de PAV aérien en plastique (PEHD)
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat porte sur la fourniture et l'installation de PAV aériens en plastique (PEHD). Il s'agit d'un accord-cadre, qui s'exécute par bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il sera conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 100 000 euros HT et la consommation estimée à 65 000 euros HT (non contractuelle), pour la durée totale du contrat.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24049_FOURN_MAINT_PAV
Titre: Fourniture et installation de PAV aérien en métal (acier)
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat porte sur la fourniture et l'installation de PAV aérien en métal (acier). Il s'agit d'un accord-cadre, qui s'exécute par bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il sera conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 45 000 euros HT et la consommation estimée à 30 000 euros HT (non contractuelle), pour la durée totale du contrat.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24143_FOURN_MAINT_PAV
Titre: Maintenance préventive, entretien et lavage de PAV enterrés et aériens
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat porte sur la maintenance préventive, entretien et lavage de PAV enterrés et aériens. Il s'agit d'un accord-cadre, qui s'exécute par bon de commande au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il sera conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 235 000 euros HT et la consommation estimée à 155 000 euros HT (non contractuelle), pour la durée totale du contrat.

Produits/services supplémentaires:

Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Conteneurs à déchets 📦

Informations sur les options
Description des options:

Le contrat sera conclu pour une durée de 2 ans, reconductible. Sa durée totale est de 4 ans. L'acheteur se réserve la possibilité de recourir à un contrat de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24144_FOURN_MAINT_PAV
Titre: Maintenance curative de PAV enterrés et aériens intégrant la fourniture de pièces détachées
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description du marché:

Le contrat porte sur la maintenance curative de PAV enterrés et aériens intégrant la fourniture de pièces détachées. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire, qui s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. Il sera conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans. Le contrat ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum, pour sa durée totale (4 ans), est fixé à 315 000 euros HT et la consommation estimée à 210 000 euros HT (non contractuelle), pour la durée totale du contrat.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un contrat reparti en 5 lots. Les lots 1 à 3 sont des contrats de fournitures et les lot 4 et 5 sont des contrats de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations objet des lots 1 à 4 sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Les prestations du lot 5, sont quant à elles, exécutées dans le cadre d'un accord-cadre multi attributaires, conclu auprès de trois titulaires maximum, et s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de l'acheteur. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC), et son annexe : fiche de vérification, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses trois annexes, - ANX 1 :liste de PAV implantés sur le territoire (tout type de PAV) et leurs emplacements, - ANX 2 : Caractéristiques des PAV implantées sur le territoire, - ANX 3 : Historique du marché actuel sur la période du01/01/2024 au 01/08/2024 - l'Acte d'Engagement (ATTRI1) pour chaque lot, à remplir par le soumissionnaire et son annexe : - ANX_AE : le bordereau des prix unitaires (B.P.U) par lot, à remplir par le soumissionnaire, - le Détail Quantitatif estimatif (DQE) par lot, non contractuel, à remplir par le soumissionnaire - le Cadre de Réponse Technique(CRT), par lot, à remplir intégralement par le soumissionnaire. Nota : le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) et le Détail Estimatif Quantitatif (DQE) de chaque lot sont regroupés dans un même fichier Excel qui comprend deux onglets, un pour le BPU et un pour le DQE. Les trois annexes au CCTP sont regroupées dans un même fichier Excel qui comprend trois onglets, un pour la liste des PAV implantés, un pour les caractéristiques des PAV et un pour l'historique du marché actuel pour la période du 01/01/2024 au01/08/2024; MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 18 novembre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 15 novembre 2024 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC, AVANCE : art.3.2 du RC, ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC, REMISE DES PLIS : art. 6 du RC, PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.

Site principal ou lieu d'exécution

Il s'agit d'un contrat reparti en 5 lots. Les lots 1 à 3 sont des contrats de fournitures et les lot 4 et 5 sont des contrats de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services issu de l'arrêté du 30 mars 2021, modifié par l'arrêté du 30 septembre 2021. Les prestations objet des lots 1 à 4 sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute par bons de commande. Les prestations du lot 5, sont quant à elles, exécutées dans le cadre d'un accord-cadre multi attributaires, conclu auprès de trois titulaires maximum, et s'exécute par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins de l'acheteur.

COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (RC), et son annexe : fiche de vérification,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP),
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses trois annexes, - ANX 1 :liste de PAV implantés sur le territoire (tout type de PAV) et leurs emplacements, - ANX 2 : Caractéristiques des PAV implantées sur le territoire, - ANX 3 : Historique du marché actuel sur la période du01/01/2024 au 01/08/2024
- l'Acte d'Engagement (ATTRI1) pour chaque lot, à remplir par le soumissionnaire et son annexe : - ANX_AE : le bordereau des prix unitaires (B.P.U) par lot, à remplir par le soumissionnaire,
- le Détail Quantitatif estimatif (DQE) par lot, non contractuel, à remplir par le soumissionnaire
- le Cadre de Réponse Technique(CRT), par lot, à remplir intégralement par le soumissionnaire.
Nota : le Bordereau des Prix Unitaire (BPU) et le Détail Estimatif Quantitatif (DQE) de chaque lot sont regroupés dans un même fichier Excel qui comprend deux onglets, un pour le BPU et un pour le DQE. Les trois annexes au CCTP sont regroupées dans un même fichier Excel qui comprend trois onglets, un pour la liste des PAV implantés, un pour les caractéristiques des PAV et un pour l'historique du marché actuel pour la période du 01/01/2024 au01/08/2024;

MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 18 novembre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 15 novembre 2024 inclus.
MODALITÉ DE FINANCEMENT : art.3.1 du RC,
AVANCE : art.3.2 du RC,
ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art.3.3 du RC,
COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art.5.1 du RC,
COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 5.2 du RC,
REMISE DES PLIS : art. 6 du RC,
PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 8 du RC.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Conteneurs à déchets 📦

Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

L'heure d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: CF article 5.1.1 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: CF article 5.1.1 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. article 5.1.2 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Numéro d'enregistrement national: 20005798200015
Adresse postale: 1 place du 27 mars 2002
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: 0147325702 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/. 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 1775000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 7500
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 24 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 207-643519 (2024-10-21)

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description
165 000 EUR 💰
65 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
155 000 EUR 💰
210 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au jeudi 05/12/2024
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-15 📅
Nouvelle valeur
Texte:

L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 28 novembre 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 25 novembre 2024 inclus.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a0bd478c-6327-452a-891d-833e49f979ae-02
Source: OJS 2024/S 224-702689 (2024-11-15)

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