Fourniture et maintenance d'une solution d'affichage dynamique pour le Secrétariat Général du Ministère de l'Economie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ?

• Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et maintenance d'une solution d'affichage dynamique pour le Secrétariat Général du Ministère de l'Economie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Brève description:

Fourniture et maintenance d'une solution d'affichage dynamique pour le Secrétariat Général du Ministère de l'Economie, des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Type de contrat: Services
Produits/services: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 355 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: IB-18-2023 fourniture et maintenance d'une solution d'affichage dynamique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché est susceptible d'être renouvelé à son expiration
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R21227du Code, l'acheteur peut conclure un marché de prestations similaires avec le titulaire du marché

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement pondéré à 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fonctionnalités du logiciels d'édition pondéré à 35%
Critère de qualité (pondération): 35
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Maintenance de matériel de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-04 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-04 16:05:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

La capacité technique et professionnelle est évalué à partir des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années

Situation économique et financière

Capacité économique et financière évaluée à partir du chiffres d'affaire global des 3 derniers exercices et du chiffres d'affaires se rapportant au domaine d'activité de l'accord cadre sur les 3 derniers exercices

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Lorsque le candidat attributaire de l'accord cadre est constitué en groupement, il optera avant la notification de l'accord cadre pour la forme soit de groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Dans tous les cas, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution de l'accord cadre.

Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:

Autres motifs obligatoires d'exclusion tels que prévus par le Code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Secrétariat général du Ministère de l'économie des finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: ORG-0001
Adresse postale: Ministères économiques et financiers 64 Allée de Bercy Secrétariat Général - SEP 1A
Code postal: 75012
Commune postale: Paris cedex 12
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ines.barouni@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0622891980 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454771&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2454771&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris instance chargée des recours
Numéro d'enregistrement national: ORG2
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel contre la procédure de passation du contrat peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché.Conformément à l'article R21821 du Code de la commande publique, undélai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature del'accordcadre.un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de lapublication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne (Joue).Un recours de plein contentieux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075622 (2024-02-02)

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