FOURNITURE ET LIVRAISON DES MATIÈRES PREMIÈRES POUR LA FABRICATION D'ÉMULSIONS BITUMINEUSES POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
FOURNITURE ET LIVRAISON DES MATIÈRES PREMIÈRES POUR LA FABRICATION D'ÉMULSIONS BITUMINEUSES POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-14 | Avis de marché |
| 2024-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison des matières premières pour la fabrication d'émulsions bitumineuses pour les besoins du département d'ille et vilaine
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison d'émulsifiants
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison d'émulsifiants
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département d'Ille et Vilaine
Code postal: 35042
Ville: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et livraison d'acide chlorhydrique 33 %
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison d'acide chlorhydrique 33 %
Produits/services supplémentaires: Acides inorganiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-04 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de la Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département
1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: angelique.le-borgne@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: 0299023535 📞
URL: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-492956 (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison des matières premières pour la fabrication d'émulsions bitumineuses pour les besoins du département d'ille et vilaine
Numéro de référence:
2024-FCS-STRA-0198
Brève description:
FOURNITURE ET LIVRAISON DES MATIÈRES PREMIÈRES POUR LA FABRICATION D'ÉMULSIONS BITUMINEUSES POUR LES BESOINS DU DÉPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus
Produits/services: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Fourniture et livraison d'émulsifiants
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison d'émulsifiants
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques organiques et inorganiques de base 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département d'Ille et Vilaine
Code postal: 35042
Ville: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Fourniture et livraison d'acide chlorhydrique 33 %
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et livraison d'acide chlorhydrique 33 %
Produits/services supplémentaires: Acides inorganiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-04 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de la Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d'enregistrement national:
22350001800013
Adresse postale: Hôtel du Département
1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: angelique.le-borgne@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: 0299023535 📞
URL: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
1110328
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 159-492956 (2024-08-14)
Avis d'attribution de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Fourniture et livraison d'émulsifiants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 940 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: CHEMORAN Limited
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Bluebell Industrial Estate - Bluebell avenue
Commune postale: Dublin
Région: Dublin 🏙️
Pays: Irlande 🇮🇪
Courrier électronique: guillaume.rousseau@colas.com 📧
Téléphone: 0764503591 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: Irlande 🇮🇪
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Stockmeier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Adresse 3 rue de la Buhotière
Code postal: 35163
Commune postale: Saint Jacques de la lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gmorice@stockmeier.fr 📧
Téléphone: 0299294600 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 492956-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2024/S 247-781498 (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
20240504
Date de conclusion du contrat: 2024-12-16 📅
Titre: Fourniture et livraison d'émulsifiants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 940 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CHEMORAN Limited
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: CHEMORAN Limited
Numéro d'enregistrement national:
1513627-1-1-1
Adresse postale: Bluebell Industrial Estate - Bluebell avenue
Commune postale: Dublin
Région: Dublin 🏙️
Pays: Irlande 🇮🇪
Courrier électronique: guillaume.rousseau@colas.com 📧
Téléphone: 0764503591 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: Irlande 🇮🇪
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
STOCKMEIER
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Stockmeier
Numéro d'enregistrement national:
1513627-1-2-1
Adresse postale: Adresse 3 rue de la Buhotière
Code postal: 35163
Commune postale: Saint Jacques de la lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gmorice@stockmeier.fr 📧
Téléphone: 0299294600 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
71842
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 492956-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
7CA9AACA-C8A0-7D15-04154340820E07AF
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2024/S 247-781498 (2024-12-18)
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