Fourniture et livraison de viande de volailles fraîches et durables

Ville de Rennes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. le lot n°1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). les lots (2, 3 et 4) seront attribués à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture de viandes de volailles issues de l'agriculture biologique, label rouge et conventionnelles nourris sans Organismes Génétiquement Modifiées à destination de la restauration collective de la Ville de Rennes pour les publics fréquentant les restaurants des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, des EHPAD, du personnel administratif et, le cas échéant, des centres d'accueil à vocation sociale. L'ensemble des types de restaurations collectives mentionnées ci-dessus représentent environ 14 000 repas par jour en moyenne. lot n° 1 : montant maximum annuel : 200 00 euros HT Lot n°2 : montant maximum annuel : 200 0000 euros HT Lot n°3 : montant maximum annuel : 300 000 euros HT Lot 4 : montant maximum annuel : 100 000 euros HT. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an (à compter sa notification) et reconductible 3 fois pour une durée d'un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-29 Avis de marché
2024-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de viande de volailles fraîches et durables
Numéro de référence: 23-DMA-VDR-07
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. le lot n°1 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). les lots (2, 3 et 4) seront attribués à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture de viandes de volailles issues de l'agriculture biologique, label rouge et conventionnelles nourris sans Organismes Génétiquement Modifiées à destination de la restauration collective de la Ville de Rennes pour les publics fréquentant les restaurants des crèches, des écoles maternelles et élémentaires, des EHPAD, du personnel administratif et, le cas échéant, des centres d'accueil à vocation sociale. L'ensemble des types de restaurations collectives mentionnées ci-dessus représentent environ 14 000 repas par jour en moyenne. lot n° 1 : montant maximum annuel : 200 00 euros HT Lot n°2 : montant maximum annuel : 200 0000 euros HT Lot n°3 : montant maximum annuel : 300 000 euros HT Lot 4 : montant maximum annuel : 100 000 euros HT. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an (à compter sa notification) et reconductible 3 fois pour une durée d'un an
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Volaille 📦
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture et livraison de viande de poulet label rouge ou équivalent
Description du marché: Fourniture et livraison de viande de poulet label rouge ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Poulets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cuisine centrale de Beauregard35000 Rennes
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter sa notification. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges : 3 fois un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Volet Achats Responsables : l'attention des candidats est portée sur le fait que le respect du formalisme attendu dans les cadres de réponse influera sur l'attribution de la note
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Questionnaire Mieux être animal
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture et livraison de viande de dinde label rouge ou équivalent
Description du marché: Fourniture et livraison de viande de dinde label rouge ou équivalent
Produits/services supplémentaires: Dindes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture et livraison de viande de volailles issues de l'agriculture biologique
Description du marché:
Fourniture et livraison de viande de volailles issues de l'agriculture biologique
Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Questionnaire Mieux-être animal
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture et livraison de viandes de volailles fraîches et produits élaborés à base de volaille
Description du marché:
Fourniture et livraison de viandes de volailles fraîches et produits élaborés à base de volaille
Produits/services supplémentaires: Produits à base de volaille 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de Rennes Metropole
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-11 14:00:00 📅
Lieu: Hotel de Rennes Metropole
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 21350238800019
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0223621010 📞
URL: https://metropole.rennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1153914
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 086-260200 (2024-04-29)
Avis d'attribution de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2410355
Date de conclusion du contrat: 2024-09-17 📅
Titre: Fourniture et livraison de viande de poulet label rouge ou équivalent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 142 234 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VOLFRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Volfrance
Numéro d'enregistrement national: 1461181-1-1-1
Adresse postale: Bp4
Code postal: 22690
Commune postale: La Vicomte Sur Rance
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: volfrance@volfrance.fr 📧
Téléphone: 0296882000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 129 930 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1461181-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 746 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MANGER BIO 35
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: MANGER BIO 35
Numéro d'enregistrement national: 1461181-1-3-1
Adresse postale: 1 rue du vivier louis
Code postal: 35760
Commune postale: Saint Gregoire
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: marches.publics@mangerbio35.fr 📧
Téléphone: 0299679189 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45165.6 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1461181-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
65044
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 260200-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: A9C07F93-E1C2-8FA3-DE3F60C954EEB124
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A9C07F85-D2D2-3166-8FB91E10D4E94B2D
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Source: OJS 2024/S 211-656746 (2024-10-25)
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