FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE VETEMENTS SPECIAUX, DE CHAUSSURES ET DE DIVERS EQUIPEMENTS DE PROTECTION - 7 LOTS

Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-28 Avis de marché
2024-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE VETEMENTS SPECIAUX, DE CHAUSSURES ET DE DIVERS EQUIPEMENTS DE PROTECTION - 7 LOTS
Numéro de référence: 2024F001-2024F007
Brève description:
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: 2024F001 - Vêtements de travail haute visibilité
Description du marché: 2024F001 - Vêtements de travail haute visibilité
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conseil départemental Lot-et-Garonne 1633 Avenue du Général Leclerc
Code postal: 47922
Ville: Agen Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 2eme trimestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: 2024F002 - Vêtement de travail et accessoires de l'habillement
Description du marché: 2024F002 - Vêtement de travail et accessoires de l'habillement
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: 2024F003 - Vêtements et EPI de protection
Description du marché: 2024F003 - Vêtements et EPI de protection
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: 2024F004 - Gants
Description du marché: 2024F004 - Gants
Produits/services supplémentaires: Gants de travail 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: 2024F005 - Chaussures de travail
Description du marché: 2024F005 - Chaussures de travail
Produits/services supplémentaires: Articles chaussants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: 2024F006 - Protections de la tête
Description du marché: 2024F006 - Protections de la tête
Produits/services supplémentaires: Casques de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: 2024F007 - Articles divers à usage unique
Description du marché: 2024F007 - Articles divers à usage unique
Produits/services supplémentaires: Articles jetables en papier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Agen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique, la date d'ouverture indiquée est prévisionnelle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-07 14:00:00 📅
Lieu: Agen
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique, la date d'ouverture indiquée est prévisionnelle
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Option 1 : choix du Dume complété (format Xml et Pdf) Option 2 : choix formulaires (Dc1 et Dc2) ainsi que de la déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont ajustables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 22470001300424
Adresse postale: Hôtel du Département Cité St Jacques
1633 Avenue Général Leclerc
Code postal: 47922
Commune postale: Agen
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Borderie Sophie
Courrier électronique: achat@lotetgaronne.fr 📧
Téléphone: (33)553694085 📞
URL: http://www.lot-et-garonne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1104218
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-191586 (2024-03-28)
Avis d'attribution de marché (2024-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: 1633 avenue du Général Leclerc
Code postal: 47000
Ville: Agen

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024f001
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Titre: 2024f001 - Vêtements de travail haute visibilité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LIGNE T SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ligne t sas
Numéro d'enregistrement national: 1444047-1-1-1
Adresse postale: 50 Avenue D'Allemenagne Albasud
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@ligne-t.com 📧
Téléphone: 0663669983 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 425 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1444047-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 215 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PROTECTHOMS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Protecthoms
Numéro d'enregistrement national: 1444047-1-3-1
Adresse postale: 12 Rue Gutenberg Zi Bazouges
Code postal: 53200
Commune postale: Chateau Gontier
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: aopu@protecthoms.com 📧
Téléphone: 0243068545 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SAS QUINCAILLERIE SETIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas quincaillerie setin
Numéro d'enregistrement national: 1444047-1-4-1
Adresse postale: D921 Route D'Elbeuf
Code postal: 27340
Commune postale: Martot
Région: Eure 🏙️
Courrier électronique: cellule.marches@setin.fr 📧
Téléphone: 0232969760 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 370 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1444047-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1444047-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1444047-1-7-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
65007
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 191586-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7CE1E813-A6E5-8C60-7C41B51D05621E5D
Région: Gironde 🏙️
Source: OJS 2024/S 226-706471 (2024-11-18)