Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures de sécurité pour la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble
Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures de sécurité pour la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.
Avis de marché (2024-09-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures de sécurité pour la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble
Numéro de référence: 24.PA.RPEA.09
Brève description:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures de sécurité pour la Régie Publique de l'Eau et de...”
Brève description
Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures de sécurité pour la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de vêtements de travail et de protection”
Informations complémentaires:
“Le montant de ces commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris
entre les seuils suivants :
Lot n°1 : Fourniture...”
Informations complémentaires
Le montant de ces commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris
entre les seuils suivants :
Lot n°1 : Fourniture et livraison de vêtements de travail et de protection : sans seuil minimum / Seuil maximum :
100 000 euro(s) HT
L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les
modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation.
L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de chaque lot, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7
du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires.
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Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle”
Informations complémentaires:
“Le montant de ces commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants :
Lot n°2 : Fourniture...”
Informations complémentaires
Le montant de ces commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants :
Lot n°2 : Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle : sans seuil minimum / Seuil maximum : 100.000 Euros H.T.
L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture et livraison de chaussures de sécurité, de chaussures et articles chaussants”
Informations complémentaires:
“Le montant de ces commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants :
Lot n°3 : Fourniture...”
Informations complémentaires
Le montant de ces commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants :
Lot n°3 : Fourniture et livraison de chaussures de sécurité, de chaussures et articles chaussants : sans seuil minimum / Seuil maximum : 100.000 Euros H.T.
L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière
version ou forme libre ou DUME).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et
DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement
sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
OU
Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de
consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas
échéant, le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas
échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de
l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du
candidat
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit cinq fois par période...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit cinq fois par période successive d'un an.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Le délai d'exécution des prestations correspond au délai d'exécution proposé par le titulaire à l'article 5.2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot, et ce dans le respect du délai maximum fixé par l'entité adjudicatrice.
Le délai d'exécution pour la fourniture et livraison urgente d'un article est de trois jours calendaires.
Le délai d'exécution de ces prestations commence à compter de la réception du bon de commande.
Echantillons (PRENDRE IMPERATIVEMENT CONNAISSANCE DE L'ARTICLE 5.2 DU REGLEMENT DE CONSULTATION pour prendre connaissance des conditions de remise des échantillons) : Afin de tester la qualité des articles proposés et d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent fournir obligatoirement, à l'appui de leur offre, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, les échantillons mentionnés à l'annexe n°1 au CCTP. Ils sont remis gratuitement par les candidats à la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble (RPEA).
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble (RPEA) à hauteur de 100%
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de chaque lot, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 185-569230 (2024-09-19)
Avis de marché (2024-09-23) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de remise des offres modifiée
Au lieu de lire : 19/10/2024
Lire désormais : 18/10/2024” Autres informations complémentaires
“Date limite de remise des offres modifiée
Au lieu de lire : 19/10/2024
Lire désormais : 18/10/2024”
Source: OJS 2024/S 186-572499 (2024-09-23)
Avis de marché (2024-10-09)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de remise des offres au 25/10/2024 à 12h00 (au lieu du 18/10/2024 à 12h00)”
Source: OJS 2024/S 199-615241 (2024-10-09)