Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures de sécurité pour la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble

Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.

Qui ?

• Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-19	Avis de marché
2024-09-23	Avis de marché
2024-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures de sécurité pour la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble
Numéro de référence: 24.PA.RPEA.09
Brève description:

Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipements de protection individuelle et de chaussures de sécurité pour la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail et de protection
Description du marché: Fourniture et livraison de vêtements de travail et de protection
Informations complémentaires:

Le montant de ces commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants : Lot n°1 : Fourniture et livraison de vêtements de travail et de protection : sans seuil minimum / Seuil maximum : 100 000 euro(s) HT L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation. L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de chaque lot, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle
Description du marché: Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle
Informations complémentaires:

Le montant de ces commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants : Lot n°2 : Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle : sans seuil minimum / Seuil maximum : 100.000 Euros H.T. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation.

Produits/services: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture et livraison de chaussures de sécurité, de chaussures et articles chaussants
Description du marché:

Fourniture et livraison de chaussures de sécurité, de chaussures et articles chaussants

Informations complémentaires:

Le montant de ces commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants : Lot n°3 : Fourniture et livraison de chaussures de sécurité, de chaussures et articles chaussants : sans seuil minimum / Seuil maximum : 100.000 Euros H.T. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre objet de la présente consultation.

Produits/services: Chaussures de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Chaussures de protection 📦

Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre ou DUME). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) joint au dossier de consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement (RPEA) d'Est Ensemble
Numéro d'enregistrement national: 92322818300011
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: 0179645454 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890384&orgAcronyme=a5o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=890384&orgAcronyme=a5o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit cinq fois par période successive d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le délai d'exécution des prestations correspond au délai d'exécution proposé par le titulaire à l'article 5.2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot, et ce dans le respect du délai maximum fixé par l'entité adjudicatrice. Le délai d'exécution pour la fourniture et livraison urgente d'un article est de trois jours calendaires. Le délai d'exécution de ces prestations commence à compter de la réception du bon de commande. Echantillons (PRENDRE IMPERATIVEMENT CONNAISSANCE DE L'ARTICLE 5.2 DU REGLEMENT DE CONSULTATION pour prendre connaissance des conditions de remise des échantillons) : Afin de tester la qualité des articles proposés et d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent fournir obligatoirement, à l'appui de leur offre, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, les échantillons mentionnés à l'annexe n°1 au CCTP. Ils sont remis gratuitement par les candidats à la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble (RPEA). Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble (RPEA) à hauteur de 100% Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de chaque lot, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit cinq fois par période successive d'un an.

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Le délai d'exécution des prestations correspond au délai d'exécution proposé par le titulaire à l'article 5.2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot, et ce dans le respect du délai maximum fixé par l'entité adjudicatrice.

Le délai d'exécution pour la fourniture et livraison urgente d'un article est de trois jours calendaires.

Le délai d'exécution de ces prestations commence à compter de la réception du bon de commande.

Echantillons (PRENDRE IMPERATIVEMENT CONNAISSANCE DE L'ARTICLE 5.2 DU REGLEMENT DE CONSULTATION pour prendre connaissance des conditions de remise des échantillons) : Afin de tester la qualité des articles proposés et d'optimiser l'analyse des offres, les candidats doivent fournir obligatoirement, à l'appui de leur offre, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, les échantillons mentionnés à l'annexe n°1 au CCTP. Ils sont remis gratuitement par les candidats à la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble (RPEA).

Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble (RPEA) à hauteur de 100%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de chaque lot, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 185-569230 (2024-09-19)

Avis de marché (2024-09-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de remise des offres modifiée Au lieu de lire : 19/10/2024 Lire désormais : 18/10/2024

Autres informations complémentaires

Date limite de remise des offres modifiée Au lieu de lire : 19/10/2024 Lire désormais : 18/10/2024

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a00c70de-c1b6-4e72-a3f0-c51f5f3e7e1f-01
Source: OJS 2024/S 186-572499 (2024-09-23)

Avis de marché (2024-10-09)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:

Report de la date limite de remise des offres au 25/10/2024 à 12h00 (au lieu du 18/10/2024 à 12h00)

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-10-08 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 854156e0-58aa-4f6e-8dc5-e46efda532ae-01
Source: OJS 2024/S 199-615241 (2024-10-09)

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